Deuxièm
ement, nous aurions aimé retrouver—et c'est triste de dire que nous aurions aimé retrouve
r des choses qui ne sont pas dans ce projet de loi, mais c'est le cas en ce qui concerne le projet de loi C-13—que le ministre des Finances profite de l'occasion, dans son exercice d'harmonisation entre les dispositions fiscales concernant la TPS et les taxes de vente harmonisées ou les taxes de vente provinciales, comme la TVQ au Québec notamment, pour se rappeler qu'un processus d'harmonisation entre la TPS et la TVQ
...[+++]est intervenu, il y a plusieurs années.
Second, we would have liked to see—and it is sad to say that we would have liked to find certain things in Bill C-13 that are not there—the Minister of Finance, in this harmonization exercise between the tax provisions on GST and harmonized sales taxes or the provincial sales taxes like the Quebec sales tax, remember that the GST and the Quebec sales tax were harmonized several years ago.