Vertaling van "l'on ait ignoré cette " (Frans → Engels) :

(5) Constitue une violation du droit d’auteur le fait, dans un but de profit, de permettre l’utilisation d’un théâtre ou d’un autre lieu de divertissement pour l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, à moins que la personne qui permet cette utilisation n’ait ignoré et n’ait eu aucun motif raisonnable de soupçonner que l’exécution constituerait une violation du droit d’auteur.
(5) It is an infringement of copyright for any person, for profit, to permit a theatre or other place of entertainment to be used for the performance in public of a work or other subject-matter without the consent of the owner of the copyright unless that person was not aware, and had no reasonable ground for suspecting, that the performance would be an infringement of copyright.

Nous sommes tristes nous aussi, que le Canada n'ait pas respecté ses obligations relativement au fait d'établir un processus vraiment indépendant pour les revendications et qu'il ait ignoré le groupe de travail mixte.
We, too, are sad that Canada did not honour its undertakings to establish a truly independent claims process and ignored the joint task force.

e)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’utilisation de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.
(e)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.

(f)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l'utilisation de l'instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.
(f)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.

D'autre part, étant donné que le secteur forestier est la plus grande industrie au Canada et qu'il y a eu des milliers de pertes d'emplois dans ce secteur, il est incroyable que le gouvernement lui ait tourné le dos et ait ignoré la demande de l'industrie forestière de 1 milliard de dollars.
Given that the forestry sector is the largest industry in Canada and that thousands of jobs have been lost in that sector, it is unbelievable that the government turned its back on that sector and ignored the forestry industry's request for $1 billion.

Dans une situation où, selon le ministre, chaque jour qui passe met davantage en péril la vie des citoyens nécessitant des isotopes, comment explique-t-il qu'il ait ignoré la gravité de la situation pendant plus de 10 jours?
In a situation where, according to the minister, each day that passes further jeopardizes the lives of people in need of isotopes, how can he explain that he ignored the seriousness of the situation for more than 10 days?

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre peut prévoir que l'aide soit versée à titre d'avance aux producteurs pour une mesure déterminée avant que cette mesure n'ait été exécutée à condition que ladite exécution ait commencé et que le bénéficiaire ait constitué une garantie d'un montant égal à 120 % de l'aide.
2. As an exception to paragraph 1, the Member States may provide for support for a given measure to be advanced to producers before that measure has been implemented, provided that implementation has begun and the beneficiary has lodged a security equal to 120 % of the support.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre peut prévoir que l'aide est versée à titre d'avance aux producteurs pour une mesure déterminée avant que cette mesure n'ait été exécutée à condition que ladite exécution ait commencée et que le bénéficiaire ait constitué une garantie d'un montant égal à 120 % de l'aide.
2. As an exception to paragraph 1, the Member States may provide for support for a given measure to be advanced to producers before that measure has been implemented, provided that implementation has begun and the beneficiary has lodged a security equal to 120 % of the support.

La seule chose qui m'ait déplu est que cette organisation ait ignoré le travail que nous avons accompli au sein de ce comité sénatorial ainsi que les mesures prises par le Canada à l'égard de la BST recombinante.
The only thing I was angry about was that that organization did not know what we did in this Senate committee and did not know about the action Canada had taken on rBST.