Vertaling van "l'on ait employé auparavant " (Frans → Engels) :

Le terme «Métis» est devenu le terme favori que notre peuple emploie pour se désigner depuis une vingtaine d'années, bien que l'on ait employé auparavant des termes comme «Sang-Mêlé», «semi-Esquimau», «Inuit du Labrador» et «Kablunangajuit» pour nous désigner.
The term " Métis" has become the favoured term of self-identification of our people over the past two decades, although earlier references to our communities and people used such terms as " half-breeds" , " mixed-bloods" , " part-Eskimo" , " Labradorian Inuit" and " Kablunangajuit" .

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

que les porcs auparavant sauvages aient séjourné pendant au moins 30 jours dans l'exploitation et qu'aucun porc vivant n'ait été introduit dans cette exploitation au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date du mouvement.
the former feral pigs have been resident for a period of at least 30 days on the holding and no live pigs have been introduced into that holding during a period of at least 30 days prior to the date of the movement.

a)que les porcs auparavant sauvages aient séjourné pendant au moins 30 jours dans l'exploitation et qu'aucun porc vivant n'ait été introduit dans cette exploitation au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date du mouvement.
(a)the former feral pigs have been resident for a period of at least 30 days on the holding and no live pigs have been introduced into that holding during a period of at least 30 days prior to the date of the movement.

5. Les biocarburants et les bioliquides pris en compte aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), ne sont pas fabriqués à partir de matières premières obtenues à partir de terres qui étaient des tourbières au mois de janvier 2008, à moins qu’il n’ait été prouvé que la culture et la récolte de ces matières premières n’impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés.
5. Biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land that was peatland in January 2008, unless evidence is provided that the cultivation and harvesting of that raw material does not involve drainage of previously undrained soil.

5. Les biocarburants pris en considération aux fins visées au paragraphe 1 ne sont pas fabriqués à partir de matières premières obtenues à partir de terres qui étaient des tourbières, en janvier 2008, à moins qu’il n’ait été prouvé que la culture et la récolte de ces matières premières n’impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés.
5. Biofuels taken into account for the purposes referred to in paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land that was peatland in January 2008, unless evidence is provided that the cultivation and harvesting of that raw material does not involve drainage of previously undrained soil.

(2) Une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial sera à l’étude durant au plus trois heures; après cette période, à moins qu’on en ait disposé auparavant, le Président devra interrompre et mettre aux voix toute question nécessaire pour disposer de la motion sans autre débat ni amendement; cependant si le débat est ajourné ou interrompu:
(2) A motion for the concurrence in a report from a standing or special committee shall receive not more than three hours of consideration, after which time, unless previously disposed of, the Speaker shall interrupt and put all questions necessary to dispose of the motion without further debate or amendment, provided that, if debate is adjourned or interrupted:

Nous n'ajouterons aucun médicament à l'annexe qui n'ait été auparavant approuvé pour cet usage ou qui n'ait été approuvé au Canada pour l'utilisation précise que le membre ou les organisations comptent en faire dans d'autres pays.
We do not add medication to the schedule which has not been approved for that kind of use or has not been approved in Canada for the specific use that the member or organizations intend to use it for in other countries.

M. Peter MacKay: Le fait qu'on en ait discuté auparavant ou même qu'il en ait été question pendant la campagne électorale—vous aviez indiqué que la mesure était.
Mr. Peter MacKay: The fact that it had been discussed before or even during the election campaign—you had indicated this legislation was—

À moins qu’on en ait disposé auparavant, les étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi émanant d’un député sont abordées lors de deux jours de séance. Toutefois, lorsque l’étude en a été interrompue le premier jour en question, l’ordre concernant les étapes restantes est inscrit au bas de l’ordre de priorité. Il est abordé de nouveau lorsque ledit projet de loi parvient au sommet de l’ordre de priorité.
The report and third reading stages of a Private Member’s bill shall be taken up on two sitting days, unless previously disposed of, provided that once consideration has been interrupted on the first such day the order for the remaining stage or stages shall be placed at the bottom of the order of precedence and shall be again considered when the said bill reaches the top of the said order.