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Ainsi qu'il est fait mention dans
Dont il est fait mention
Il n'est pas fait mention que
Mention faite en marge de la minute
Mentionné
Rien n'indique que

Traduction de «fait mention auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rien n'indique que [ il n'est pas fait mention que ]

there is no record that






mention faite en marge de la minute

note made in the margin of the original
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.

When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.


M. Nash : De mon point de vue, le nouveau règlement est très complet et répond aux besoins en matière de restrictions dans les eaux navigables du Canada et s'applique à tous les types de bâtiments, y compris les bâtiments commerciaux dont il n'était pas fait mention auparavant.

Mr. Nash: From my perspective, the new regulations are quite encompassing and fulfill the restriction requirements that would arise on navigable waters in Canada and cover all kinds of vessel, including commercial vessels that we had not mentioned before.


Je suis ravi que Monsieur Maystadt ait montré son ouverture - que j’avais en fait déjà observée auparavant - par rapport à l’examen de cette question et à la recherche d’une solution s’y rapportant, comme en faisait mention le débat de l’année dernière.

I am delighted that Mr Maystadt has demonstrated his openness, which in fact I had already seen before, towards reviewing this issue and finding a solution to it, as was previously mentioned in the debate last year.


Le fait est que les facteurs de l'article 93 dont nous avons fait mention auparavant sont des mesures acceptées qui permettent de déterminer l'impact d'une transaction sur la concurrence—par exemple, des barrières plus élevées à l'entrée et une vive concurrence.

The reality is that the section 93 factors that we alluded to before are accepted measures for determining the impact of a transaction on competition for example, higher barriers to entry and rigorous competition.


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J'ai déjà fait mention auparavant à la Chambre de ma soeur Marian qui fêtera ses 53 ans la semaine prochaine.

I have spoken in the House before of my sister Marian, who next week will turn 53.


M. Osborne: Il s'agit d'un contrepoids à l'article 3 dont j'ai fait mention auparavant.

Mr. Osborne: That is a counterbalance to subsection 3 that I mentioned before.


Auparavant, il était précisé que sauf aux endroits où il était fait mention de «toxicité intrinsèque», une substance était toxique aux termes de la LCPE si elle était conforme à certains critères.

It used to say that, except where the words " inherent toxicity" appeared, a substance was CEPA toxic if certain criteria were found.




D'autres ont cherché : dont il est fait mention     mentionné     rien n'indique     fait mention auparavant     


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fait mention auparavant ->

Date index: 2023-07-31
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