Vertaling van "l'omc constate toutefois " (Frans → Engels) :

Toutefois, on constate une augmentation spectaculaire de son utilisation par les pays en voie de développement. L'OMC a fait beaucoup, de concert avec la Banque mondiale, pour améliorer la capacité des administrateurs des pays les moins développés à tirer parti de cet outil.
The WTO has done quite a bit in conjunction with the World Bank to try to improve the capacity of administration in the least-developed countries to take better advantage of this.

58. souligne l'importance du travail de la Conférence parlementaire sur l'OMC dans le renforcement de la dimension démocratique de l'OMC; constate toutefois l'absence de considération accordée à ses déclarations finales par les négociateurs de l'OMC; prend acte des efforts déployés par les négociateurs de l'UE pour tenir compte de la Conférence parlementaire sur l'OMC, mais déplore le manque d'engagement des autres négociateurs de l'OMC;
58. Stresses the importance of the work of the Parliamentary Conference on the WTO in strengthening the democratic dimension of the WTO; notes, however, the lack of consideration given to its Final Declarations by WTO negotiators; notes the effort made by EU negotiators to address the Parliamentary Conference on the WTO but deplores the lack of engagement of other WTO negotiators;

56. souligne qu'il importe d'encourager le soutien public et politique au système commercial multilatéral de l'OMC; constate que les entreprises ont un intérêt légitime dans l'élaboration des politiques qui affectent la façon dont elles font du commerce et que la participation de différents groupes, y compris des ONG, est cruciale pour le fonctionnement de l'OMC; souligne toutefois que les priorités des entreprises et des ONG influencent de manière disproportionnée l'agenda politique de l'OMC et pourraient jouer un plus grand rôle que des parlements démocratiquement élus en ce qui concerne l'élaboration du document final; prie instamment la Commission d'examiner soigneusement le rôle des entreprises et des ONG dans le processus de négociation; réclame plus de transparence et la réduction des privilèges des entreprises et des ONG; souligne qu'une meilleure information du public et une consultation plus large de la société civile sont nécessaires; réaffirme, à cet égard, l'importante contribution que peut apporter la dimension parlementaire, en tant que moyen de renforcer la responsabilité démocratique et l'ouverture aux citoyens de l'OMC;
56. Stresses the importance of encouraging public and political support for the WTO multilateral trading system; notes that companies have a legitimate interest in shaping policies that affect how they do business and that the participation of different groups, including NGOs, is crucial to the WTO's functioning; stresses, however, that corporate and NGO priorities disproportionately influence the WTO's policy agenda and could play a bigger role than democratically elected parliamentarians with regard to the final document; urges the Commission to carefully examine the role of companies and NGOs in the negotiation process; calls for increased transparency and the reduction of corporate and NGO privileges; stresses that better information of the public and wider consultation of civil society are needed; reiterates, in this respect, the important contribution the parliamentary dimension can make as a means of strengthening the WTO's democratic accountability and openness to the citizens;

Partant du constat que, après l'adoption des recommandations de l'ORD de février 1998, il était encore nécessaire d'édicter un acte juridique communautaire pour mettre en oeuvre la recommandation de l'ORD, l'Avocat général soulève la question de savoir si, exceptionnellement, Biret ne doit toutefois pas pouvoir se prévaloir de la recommandation de l'ORD et, alors, invoquer directement le droit de l'OMC parce que le délai imparti à la Communauté pour mettre en oeuvre les recommandations était expiré depuis longtemps.
The Advocate General observes that after the issue of the DSB recommendations of February 1998 it was still necessary to adopt a Community measure in order to implement them. He goes on to consider whether, exceptionally, Biret should nevertheless be able to rely on the DSB recommendation and therefore directly on WTO law because the period for implementing the recommendations has long since expired.

16. constate que le principe de précaution est un critère légalement contraignant de l'évaluation de l'action conformément au traité sur l'UE, et se félicite dès lors que la Communauté européenne admette que ce principe doit être intégré dans les règles de l'OMC; fait toutefois observer que la réalisation de cet objectif ne saurait aller de pair avec une tentative de restreindre son champ d'application ou de subordonner son application à des intérêts commerciaux;
16. Notes that the precautionary principle is a legally binding criterion for action evaluation under the EU Treaty and therefore welcomes the Commission's recognition that this principle needs to be integrated into WTO rules; cautions, however, that in seeking to achieve this there should be no attempt to narrow its scope or otherwise make its application conditional on trade interests;

Il est toutefois malheureux de constater que le Canada ait dû se retrouver, à deux reprises, devant le tribunal de l'OMC pour régler ce litige qui est, somme toute, mineur.
However, it is unfortunate that Canada had to appear twice before the WTO's tribunal to solve this dispute, which is, after all, a minor one.

Toutefois, s'il est constaté que des problèmes fondamentaux s'opposent à l'exercice de cette latitude, l'UE est disposée à promouvoir, au sein de l'OMC comme dans d'autres organisations compétentes, le débat qui s'impose pour appréhender et résoudre les difficultés rencontrées'.
However, if it is felt that there are fundamental problems in implementing this flexibility, the EU is prepared to promote discussion, within the WTO and other relevant organizations, to address and resolve these difficulties'.