Vertaling van "partant du constat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

lanceur partant | lanceuse partante
starting pitcher | starter

non-partant [ cheval non partant ]
nonstarter [ non-starter | non-contestant ]

premier partant [ première partante | premier coureur | première coureuse | premier relayeur | première relayeuse ]
first runner

dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]
anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci doit s’attaquer aux problèmes réels en partant des constats actuels que l’économie mondiale est hautement interconnectée du fait des chaînes de valeur mondiales, que les services - y compris ceux qui requièrent la mobilité transfrontières des fournisseurs - prennent une importance croissante et que la révolution numérique est en train de transformer l’économie internationale.
It must tackle real issues based on an up-to-date understanding of the fact that the world economy is tightly linked by global value chains, that services — including those that require providers to move across borders — are increasingly important; and that the digital revolution is transforming the international economy.

Partant du constat qu’en l’espèce la Commission envisage d’appliquer l’approche fondée sur les coûts réels aux contrats de service public, DKT a tout de même formulé des commentaires sur cette approche.
Based on the observation that, in this case, the Commission intends to apply an approach based on the real costs where public transport service contracts are concerned, DKT has formulated comments on that approach.

Afin d’assister les États membres dans l’application de la présente directive, et en partant des constatations formulées dans les rapports sur les inspections nationales, il convient que la Commission procède, lorsqu’il existe un motif de préoccupation, à des contrôles des systèmes d’inspection nationaux.
To assist the Member States in the enforcement of this Directive and on the basis of the findings in the reports on the operation of the national inspections, the Commission should, when there is reason for concern, carry out controls of the national inspection systems.

Partant, elle constate que, en 2002, la SNCM était une entreprise en difficulté au sens desdites lignes directrices.
The Commission therefore notes that, in 2002, SNCM was a firm in difficulty within the meaning of the Guidelines.

Partant du constat que les entreprises sont les principaux moteurs du processus d'innovation, le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise devrait prévoir des ressources financières pour les encourager à innover, préparer l'adoption de l'innovation par le marché et promouvoir la gestion et la culture de l'innovation.
Recognising that enterprises are at the heart of the innovation process, funding to stimulate innovation activities of enterprises and preparing the market-take up of innovation as well as innovation governance and culture should therefore be placed under the Entrepreneurship and Innovation Programme.

(36) Afin d’assister les États membres dans l’application de la présente directive, et en partant des constatations formulées dans les rapports sur les inspections nationales, il convient que la Commission procède, le cas échéant, à des contrôles des systèmes d’inspection nationaux.
(36) To assist the Member States in the enforcement of this Directive and on the basis of the findings in the reports on the operation of the national inspections, the Commission should, where appropriate, carry out controls of the national inspection systems.

17 En premier lieu, au point 55 de l’arrêt attaqué, le Tribunal aurait, à tort, subordonné la constatation du caractère distinctif de la marque demandée à la condition qu’elle se distingue fondamentalement des présentations d’emballages de bonbons habituelles dans le commerce et, partant, édicté des exigences plus strictes que ce qui est normalement requis pour reconnaître un tel caractère.
First, in paragraph 55 of the judgment under appeal, the Court of First Instance wrongly made the finding that the mark applied for has distinctive character subject to the condition that it be fundamentally different from other forms of presentation of sweet wrappers commonly used in trade, thus imposing stricter requirements than those normally applied for establishing such character.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).