Vertaling van "l'omc ait pris " (Frans → Engels) :

Le fait que l'OMC ait pris l'initiative d'organiser des tables-rondes de haut niveau sur l'environnement et le développement avec des représentants de la société civile est encourageant.
We are encouraged by current initiatives at the WTO to hold high-level round tables with civil society representatives on environment and development.

Bien que la Commission ait pris acte des conclusions tirées par le groupe spécial dans ce rapport et ne s'oppose pas à un certain nombre d'entre elles, ces conclusions ne modifient pas le traité concerné, ni les dispositions juridiques applicables, notamment l'article 11, paragraphes 11.2 et 11.3, de l'accord SMC de l'OMC ou l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement antisubventions de base, qui sont pertinents et contraignants pour la Commission dans toute procédure antisubvention.
While the Commission took note of the findings of the panel in this and does not disagree with a number of its conclusions, these findings do not amend the relevant Treaty or legislative language, notably Articles 11.2 and 11.3 of the WTO Subsidies Agreement or Articles 9(2) and 9(3) of the basic CVD Regulation which are relevant and binding for the Commission in all AS proceedings.

Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait pris des mesures à l'OMC avec la Corée et les États-Unis, et que le ministre Ritzcontinue de faire de l'accès aux marchés une priorité en se rendant dans ces pays et en exerçant des pressions.
We are pleased that the Government of Canada has taken action at the WTO with Korea and the U.S., and that Minister Ritz continues to make market access a priority by travelling to these countries, pressing for market access.

déplore l'insuffisante protection des DPI en Chine et regrette le manque de moyens concrets mis à disposition des entreprises européennes, notamment les PME, pour lutter efficacement contre les infractions aux DPI; salue la décision de la Commission de proposer une révision de la directive sur la mise en œuvre des DPI; appelle la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales dont la Chine est membre (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle); souhaite que la Chine continue à transposer dans sa législation nationale le droit international en vigueur en matière de protection des DPI et plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et insiste pour que les autorités chinoises veillent à leur application, particulièrement au niveau régional; regrette que la Chine n'ait pas pris part aux négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); appelle la Commission et les États membres à une coopération douanière accrue dans l'Union et avec les pays tiers, notamment avec la Chine, dans la saisie des marchandises contrefaites, et à simplifier les procédures douanières; demande à la Commission et aux États membres de coopérer plus étroitement avec les pays tiers sur les questions de droits d'auteur et l'octroi de licences;
Deplores the inadequate protection of IPR in China, and regrets the lack of specific means available to European businesses, and particularly SMEs, to counter IPR infringements effectively; welcomes the Commission’s decision to propose a review of the directive on the enforcement of IPR; calls on the Commission and Member States to defend IPR better in all multilateral organisations where China is a member (the WTO, the World Health Organisation(WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO)); wants China to continue to transpose into its national legislation current international law on the protection of IPR and, more specifically, to combat counterfeiting and piracy, and urges the Chinese authorities to ensure enforcement, especially at a regional level; regrets that China has not taken part in the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries, particularly with China, on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures; asks the Commission and the Member States to cooperate more closely with third countries on copyright issues and licensing;

72. se félicite que le litige de longue date relatif aux FSC ait pris fin avec l'abrogation, par le Congrès des États-Unis, des allègements fiscaux incompatibles avec les règles de l'OMC dont bénéficient les sociétés de ce pays, inscrits dans la Loi sur les emplois;
72. Welcomes the fact that the long-standing "Foreign Sales Corporations (FSC)" dispute has come to an end with the repeal by the US Congress of the WTO-incompatible corporate tax breaks for US companies contained in the American Jobs Creation Act;

72. se félicite que le litige de longue date relatif aux FSC ait pris fin avec l'abrogation, par le Congrès des Etats-Unis, des allègements fiscaux incompatibles avec les règles de l'OMC dont bénéficient les sociétés de ce pays, inscrits dans la Loi sur les emplois;
72. Welcomes the fact that the long-standing 'Foreign Sales Corporations (FSC)' dispute has come to an end with the repeal by the US Congress of the WTO-incompatible corporate tax breaks for US companies contained in the American Jobs Creation Act;

«Je me réjouis que le Congrès ait enfin pris cette mesure pour faire en sorte que les États-Unis respectent la décision de l'OMC, a indiqué le commissaire européen chargé du commerce, M. Lamy.
EU Trade Commissioner Lamy said: “I am pleased that Congress has finally taken this step towards US compliance with the WTO ruling.

En même temps, je pense qu'il est important qu'au moment où la Chine fera son adhésion, que ses politiques soient significatives pour elle; autrement dit, que la Chine ait pris des mesures nécessaires pour mettre en «uvre les règles de l'OMC dans le cadre de sa politique nationale.
At the same time, I think it is important when China joins that those policies be meaningful to China; in other words, that China has taken the necessary steps to implement the rules of the WTO in its domestic policy.

Je regrette, ce n’est d’ailleurs pas la première fois, que l’OMC n’ait pas pris en main cet élément au lancement du Round en 2001, bien que ayons tenté de l’intégrer.
I regret, not for the first time, that the WTO did not pick up this baton at the launch of the Round in 2001, although it was not for the want of trying on our part.