Traduction de «l'occurrence le projet de loi de notre collègue keith » (Français → Anglais) :

Demain, nous reprendrons et nous espérons conclure le débat sur le projet de loi C-55, qui porte sur la nouvelle Charte des anciens combattants, projet de loi que notre collègue le ministre des Anciens Combattants a présenté.
Tomorrow, we will resume and hope to complete debate on Bill C-55, the enhanced new veterans charter that our colleague, the Minister of Veterans Affairs, has introduced.

Que s'est-il passé, madame la présidente? Ce comité a fait rapport à la Chambre pour que soit réputé votable un projet de loi, en l'occurrence le projet de loi de notre collègue Keith Martin, et le gouvernement a utilisé sa majorité pour poser un geste extrêmement dangereux en démocratie et extrêmement laid sur le plan de la procédure.
This committee tabled a report in the House declaring a bill to be votable, the bill of our colleague Keith Martin, and the government used its majority to ram through an action that is very dangerous in a democracy and extremely ugly on a procedural level.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans cette deuxième heure de débat en ce qui a trait au projet de loi de notre collègue de Lethbridge, soit le projet de loi C-252.
Mr. Speaker, I am pleased to take part in this second hour of debate on the bill introduced by our colleague from Lethbridge, namely Bill C-252.

Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.
Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.

Mais rien n'empêchera les compagnies, dans l'avenir, même en appliquant ce projet de loi, de vendre des renseignements sur un individu à la fois (1755) Ces deux exemples démontrent qu'il y a des trous dans le projet de loi de notre collègue du Parti réformiste, des trous dont il faut absolument tenir compte.
But, even if this bill is passed, nothing will stop companies from selling information on one individual at a time (1755) These two examples show that there are deficiencies in the bill put forward by our friend from the Reform Party, deficiencies that must not be overlooked.

Il s'agit d'un projet de loi extrêmement important, bien que le secrétaire parlementaire ait dit que, à son avis, il n'était pas aussi important que certains autres projets de loi que notre collègue du Parti conservateur a mentionnés plus tôt.
It is a very significant bill, notwithstanding some of the comments that the parliamentary secretary made that somehow he felt this was not as important as certain other bills that the hon. member from the Conservative Party raised earlier.