Traduction de «l'occurrence aurait normalement » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a proposé une mesure législative qui aborde inutilement — le député l'a bien remarqué — un certain nombre d'autres points sur lesquels les tribunaux se sont penchés dans le cas de David Chen, en l'occurrence le délai raisonnable et les gestes posés. Normalement, on aurait conclu que David Chen cherchait à protéger ses biens et que, pour ce faire, il a utilisé tous les moyens à sa disposition pour effectuer lui-même une arrestation.
The government has come forward with legislation that unnecessarily deals with, as the member has noted, a series of issues even though the courts in the David Chen case addressed his issue, which was the reasonableness of the time and the continuity of the actions where, under any normal and reasonable expectation, someone would have found that David Chen actually did protect his property by using all the means available to conduct a citizen's arrest.

Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.
Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.

On parlait alors d'inviter les éventuels présidents et présidentes de Comité des candidatures à témoigner de la rigueur du processus et, par la suite, des qualités et compétences de la personne dont le nom aurait été retenu en tout dernier lieu, en l'occurrence de la personne qui se verrait normalement attribuer ces fonctions.
There had been mention at the time of inviting the chairmen or chairwomen of nominating committees to testify about the rigour of the process and later about the qualities and skills of the person whose name had been selected in the final analysis, that is the person who would normally be given the position.

Parce que la fondation est établie pour le compte de l'industrie canadienne du tabac, je pense que ce dont il est question en l'occurrence aurait normalement dû être proposé au moyen d'une pétition du secteur privé dans laquelle celui-ci expliquerait qu'il souhaite la création de pareille fondation.
The fact that this foundation is established on behalf of the Canadian tobacco industry leads me to worry that what we have here is something that, under normal circumstances, would have arisen by a petition from that private sector indicating that they would like to have this kind of a foundation.