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Vertaling van "l'issue à laquelle devrait logiquement " (Frans → Engels) :

Quatre ans après le lancement de la stratégie Europe 2020, la présente communication a pour objet de dresser un état des lieux[7]. Le Conseil européen devrait y consacrer une première discussion lors de sa réunion de mars 2014, à l'issue de laquelle la Commission lancera une consultation publique destinée à recueillir les avis de toutes les parties prenantes en vue de l'aider à mettre en œuvre la stratégie sur la période 2015-2020.

Four years after launching the Europe 2020 strategy, the purpose of this Communication is to take stock.[7] The European Council is expected to hold a first discussion at its meeting in March 2014, following which the Commission will launch a public consultation to gather the views of all stakeholders to help it develop the strategy for the 2015-2020 period.


La durée de la publication de données à caractère personnel se rapportant aux personnes physiques ne devrait pas être supérieure à la durée pendant laquelle les fonds sont utilisés par le destinataire et ces données devraient dès lors être supprimées à l’issue d’une période de deux ans.

The publication of personal data referring to natural persons should not exceed the duration during which the funds are being used by the recipient and should therefore be removed after two years.


L’instauration d’une procédure unique, à l’issue de laquelle il est délivré un seul permis constituant à la fois le permis de séjour et le permis de travail, devrait contribuer à simplifier les règles actuellement applicables dans les États membres.

Provision for a single procedure leading to one combined permit, encompassing both stay and work, should contribute to simplifying the rules currently applicable in Member States.


L’instauration d’une procédure unique, à l’issue de laquelle il est délivré un seul permis constituant à la fois le permis de séjour et le permis de travail, devrait contribuer à simplifier les règles actuellement applicables dans les États membres.

Provision for a single procedure leading to one combined permit, encompassing both stay and work, should contribute to simplifying the rules currently applicable in Member States.


Quatre ans après le lancement de la stratégie Europe 2020, la présente communication a pour objet de dresser un état des lieux[7]. Le Conseil européen devrait y consacrer une première discussion lors de sa réunion de mars 2014, à l'issue de laquelle la Commission lancera une consultation publique destinée à recueillir les avis de toutes les parties prenantes en vue de l'aider à mettre en œuvre la stratégie sur la période 2015-2020.

Four years after launching the Europe 2020 strategy, the purpose of this Communication is to take stock.[7] The European Council is expected to hold a first discussion at its meeting in March 2014, following which the Commission will launch a public consultation to gather the views of all stakeholders to help it develop the strategy for the 2015-2020 period.


De l’avis de l’Autorité, en l’espèce, la justification présentée par les autorités norvégiennes, selon laquelle l’abattement sur l’impôt des sociétés devrait être envisagé comme une compensation pour les coûts supplémentaires supportés par les coopératives en raison de leur difficulté à accéder aux capitaux, ne peut être considérée comme s’inscrivant dans la logique du système de l’impôt des sociétés.

In the opinion of the Authority, in the case at hand, the justification provided by the Norwegian authorities that the deduction in the corporate tax rate should be regarded as a compensation for the extra costs incurred by the cooperatives due to their difficult access to capital cannot be considered to fall within the logic of the corporate tax system.


(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


De plus, la personne concernée devrait avoir facilement accès à des moyens qui lui permettent de donner son avis et être en mesure de connaître la logique qui sous-tend la décision, sauf si cela n'est pas compatible avec la finalité pour laquelle les données sont traitées.

Moreover, the data subject should have readily available means allowing him/her to put forward his or her point of view and be able to know the logic of the decision, unless this is incompatible with the purpose for which data are processed.




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l'issue à laquelle devrait logiquement ->

Date index: 2022-09-30
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