Traduction de «supprimées à l’issue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

en faveur de ... sans égard à l'issue de l'instance
costs to ... in any event of the cause

à l'issue de l'enquête
at the conclusion of the inquiry

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités
results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

séquence supprimée
deleted sequence

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with subpulmonary ventricular septal defect

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée de la publication de données à caractère personnel se rapportant aux personnes physiques ne devrait pas être supérieure à la durée pendant laquelle les fonds sont utilisés par le destinataire et ces données devraient dès lors être supprimées à l’issue d’une période de deux ans.
The publication of personal data referring to natural persons should not exceed the duration during which the funds are being used by the recipient and should therefore be removed after two years.

La possibilité prévue dans la directive 2003/96/CE d'appliquer ces exonérations ou réductions devrait dès lors être supprimée à l'issue d'une longue période d'élimination progressive .
The possibility in Directive 2003/96/EC to apply such exemptions or reductions should therefore , after a long phase-out period, be removed.

La possibilité prévue dans la directive 2003/96/CE d'appliquer ces exonérations ou réductions devrait dès lors être supprimée à l'issue d'une longue période d'élimination progressive.
The possibility in Directive 2003/96/EC to apply such exemptions or reductions should therefore, after a long phase-out period, be removed.

À l’issue de ce réexamen, elle devrait déterminer si cette disposition doit être maintenue ou supprimée.
Following that review, it should consider whether the provision should be maintained or revoked.

Cet accord empêche également le contournement par les marques de la législation en matière d’appellation d’origine. Ainsi, la marque "Moselle", par exemple, sera supprimée à l’issue d’une période de transition de cinq ans pour les exportations, car elle pourrait induire le consommateur en erreur, le vin contenu ne provenant pas de la Moselle.
The agreement also prevents trademarks from circumventing the law on designations of origin, so that, for example, the trademark ‘Moselle’ will lapse at the end of a five-year transitional period for export purposes, as the wine contained in the bottle is not from the Moselle region and the consumer could thereby be deceived.

En application de l'article 4, paragraphe 3, les substances doivent être supprimées du répertoire lorsqu'il apparaît, à l'issue de l'évaluation, qu'elles ne répondent pas aux critères généraux d'utilisation.
According to Article 4(3) substances have to be deleted from the register, where, following evaluation, it is clear that they do not comply with the general use criteria.

À l'issue de l'année 2003, Malte doit continuer son travail d'alignement législatif, notamment pour ce qui est du montant imposable et de la définition de certains produits, du niveau des taux appliqués à des produits particuliers, et de certaines exonérations, dont celles qui sont accordées sur une base ad hoc doivent être supprimées.
At the end of 2003 further alignment was still required, in particular on the taxable amount and the definition of some products, on the rates applied to some products, and on certain exemptions, some of which, granted on an ad-hoc basis, needed to be eliminated.