Traduction de «l'iran ait décidé » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

2. Le Conseil a regretté que l'Iran ait décidé de ne pas coopérer volontairement avec l'AIEA, en dépit des demandes du Conseil des gouverneurs et de la décision précédemment prise par l'Iran d'appliquer les dispositions du protocole additionnel de l'AIEA.
2. The Council regretted Iran's decision to withhold voluntary cooperation with the IAEA, contrary to the Board's requests and to Iran's earlier decision to implement the provisions of its Additional Protocol.

Le fait que l'Iran ait décidé de limiter la coopération renforce encore les préoccupations internationales et les soupçons quant aux intentions de ce pays, rendant également plus difficile la résolution des questions en suspens par l'AIEA.
Iran's decision to limit cooperation further increases international concerns and suspicions about Iranian intentions and makes it more difficult for the IAEA to resolve outstanding issues.

Il est révélateur que ce débat au Parlement européen ait été décidé juste après les démarches entreprises par l’ambassade d’Israël à Bruxelles qui a demandé à l’Europe de ne pas aborder les violations des droits de l’homme en Israël et de se concentrer plutôt sur l’Iran.
It is telling that the debate in the European Parliament was decided immediately after representations by the Israeli Embassy in Brussels, which called on it not to address infringements of human rights in Israel and to turn its attention instead to Iran.

L'UE et le CCG se sont également félicités que l'Iran ait décidé le 24 février 2004 d'élargir la portée de sa décision de suspendre ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement de l'uranium et confirmé que cette suspension s'applique à l'ensemble des installations iraniennes.
The EU and the GCC also welcomed the decision by Iran of 24 February 2004 to extend the scope of its suspension of enrichment-related and reprocessing activities, and its confirmation that the suspension applies to all facilities in Iran.

Le Conseil s'est félicité que l'Iran ait décidé le 24 février 2004 d'élargir la portée de sa décision de suspendre ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement de l'uranium et confirmé que cette suspension s'applique à l'ensemble des installations iraniennes.
The Council welcomed the decision by Iran of 24 February 2004 to extend the scope of its suspension of enrichment-related and reprocessing activities, and its confirmation that the suspension applies to all facilities in Iran.

Il n’existe pas de consensus sur la manière de traiter avec l’Iran, qui viole clairement le traité de non-prolifération nucléaire et les accords qu’il a passés avec la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, mais je me félicite que l’AIEA ait décidé, lors du vote du 3 février, de renvoyer l’Iran devant le Conseil de sécurité des Nations unies.
There is no consensus on how to deal with Iran, which is in clear breach of the NPT Treaty and its agreements with Britain, France and Germany, but I welcome the 3 February vote by the IAEA to refer Iran to the United Nations Security Council.

16. salue le fait que la "diplomatie du cricket" ait réussi à ce que soit organisé un sommet à New Delhi entre le Premier ministre de l'Inde et le Président du Pakistan le 17 avril 2005; se félicite de ce que les deux parties progressent vers la consolidation de mesures génératrices de confiance, à travers une normalisation bilatérale progressive qui pourrait conduire au règlement politique du litige au Cachemire; accueille avec satisfaction la réactivation de la commission mixte sur le commerce et prend acte de ce que les deux pays ont décidé de promouvoir le projet de construction d'un gazoduc de l'Iran à l'Inde en passant par le territoire pakistanais, ce qui indubitablement créerait des liens positifs entre les parties;
16. Welcomes the fact that "cricket diplomacy" led to the holding of a summit in New Delhi between the Indian Prime Minister and the President of Pakistan on 17 April 2005; welcomes the fact that both parties are making progress in consolidating confidence-building measures, through gradual bilateral normalisation which could lead to a political settlement of the dispute in Kashmir; notes with satisfaction that the joint Commission on Trade has been revived and notes that the two countries have agreed to promote the project for building a gas pipeline from Iran to India, passing through Pakistani territory, which would undoubtedly create positive ties between the parties;

13. salue le fait que la "diplomatie du cricket" ait réussi à ce que soit organisé un sommet à New Delhi entre le Premier ministre de l'Inde et le Président du Pakistan le 17 avril 2005; se félicite de ce que les deux parties progressent vers la consolidation de mesures génératrices de confiance, à travers une normalisation bilatérale progressive qui pourrait conduire au règlement politique de la question frontalière au Cachemire; accueille avec satisfaction la réactivation de la commission mixte sur le commerce et prend acte de ce que les deux pays ont décidé de promouvoir le projet de construction d'un gazoduc de l'Iran à l'Inde en passant par le territoire pakistanais, ce qui indubitablement créerait des liens positifs entre les parties;
13. Welcomes the fact that ‘cricket diplomacy’ led to the holding of a summit in New Delhi between the Indian prime minister and the president of Pakistan (17 April 2005); welcomes the fact that both parties are making progress in consolidating confidence-building measures, through gradual bilateral normalisation which could lead to a political settlement of the Kashmir frontier question; notes with satisfaction that the joint Commission on Trade has been revived and notes that the two countries have agreed to promote the project for building a gas pipeline from Iran to India, passing through Pakistani territory, which would undoubtedly create positive ties between the parties;