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Traduction de «l'invasion de domicile et sera débattu lundi » (Français → Anglais) :

Le lundi 21 novembre, à 11 heures, le projet de loi C-215 sera débattu à la Chambre des communes.

On Monday, 21 November at 11 a.m. Bill C-215 will be debated in the House of Commons.


Ma supplique au comité, et c'est l'objet de mon rappel au Règlement, est que si le projet de loi C-13 est à l'ordre du jour—j'ai vérifié avec notre whip et M. Boudria, et le projet de loi sera débattu lundi ou mardi, ou les deux jours—il sera très difficile pour le comité de voyager.

My plea to the committee, and my point, is that if Bill C-13 is on the agenda I've checked with our whip and Mr. Boudria and it is on and will be debated Monday or Tuesday, or both it makes it very difficult for the committee to travel.


Ce sera difficile pour le comité parce que le temps presse en ce qui concerne le projet de loi C-15 et l'adoption des dispositions relatives à l'exploitation sexuelle des enfants sur l'Internet, la pornographie juvénile, l'invasion de domicile et le désarmement de policiers.

It will be difficult for the committee because there is also a sense of urgency in the country that we deal with Bill C-15 and that we get the anti-luring on the Internet laws passed and laws passed having to do with child pornography, home invasion and disarming a police officer.


L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député devrait le savoir, le projet de loi C-15 comporte une partie traitant de l'invasion de domicile et sera débattu lundi à la Chambre.

Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member should know, Bill C-15, which includes a section in relation to home invasions, will be debated in the House on Monday.


J'ai présenté une motion en sens qui sera débattue lundi prochain.

I introduced a motion which will come up for debate on Monday.




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l'invasion de domicile et sera débattu lundi ->

Date index: 2021-11-08
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