Vertaling van "domicile et sera débattu " (Frans → Engels) :

Le rapport sera débattu en juin par la Commission.
This will happen in June.

Cette recommandation définit, pour l'ensemble de la zone euro, les priorités pour la période 2017-2018 et sera débattue par l'Eurogroupe, le Conseil et le Conseil européen.
This Recommendation sets priorities for the euro area as a whole for 2017-2018 and will be discussed by the Eurogroup, the Council and the European Council.

Les dirigeants présents ont en outre axé leurs travaux sur la question du changement climatique et sur la prochaine conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre, sur le programme de développement pour l'après-2015 qui sera débattu à New‑York en septembre ainsi que sur la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur la drogue qui se tiendra en 2016.
Moreover, leaders focused on climate change and the upcoming UN climate conference in Paris in December, the post-2015 development agenda to be discussed in New York in September and the UN General Assembly Special Session 2016 (UNGASS) on Drugs.

Les travaux menés par les partenaires s’articulent autour de différents thèmes tels que: «les petites villes», «les services et les infrastructures durables» et «le développement rural intégré et l’approche Leader/développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)». Ils donneront lieu à un rapport qui sera présenté et débattu à l’occasion du troisième parlement rural européen qui se tiendra au mois d’octobre 2017 à Venhorst (Pays-Bas).
Work is carried out among all the partners on different themes such as: ‘Small towns’, ‘Sustainable service and Infrastructure’ and ‘Integrated Rural Development and LEADER/CLLD’, which will all result in a report to be presented and discussed at the 3rd European Rural Parliament in Venhorst, the Netherlands, in October 2017.

2) Sera considéré comme pays d’origine le pays de l’Union où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, et, s’il n’a pas un tel établissement dans l’Union, le pays de l’Union où il a son domicile, et, s’il n’a pas de domicile dans l’Union, le pays de sa nationalité, au cas où il est ressortissant d’un pays de l’Union.
(2) Shall be considered the country of origin the country of the Union where the applicant has a real and effective industrial or commercial establishment, or, if he has no such establishment within the Union, the country of the Union where he has his domicile, or, if he has no domicile within the Union but is a national of a country of the Union, the country of which he is a national.

Le rapport d’évaluation sera transmis et débattu avec le Conseil et le Parlement européen.
The evaluation report will be transmitted to and discussed with the Council and the European Parliament.

Le programme sera préparé par la Commission en coopération étroite avec les partenaires ACP, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique - NEPAD -, de l'Unité africaine - UA -, de la Conférence ministérielle africaine sur l'eau, des organisations économiques régionales et autres organisations similaires pour les Caraïbes et le Pacifique, et débattu avec les États membres dans le contexte de l'Initiative pour l'eau.
The programme will be prepared by the Commission in close co-operation with the ACP partners, in the context of the New Partnership for African Development (NEPAD), the AU, the African Ministerial Council on Water (AMCOW), regional economic organisations, as well as similar organisations for the Carribean and Pacific, and discussed with the MS in the context of the Water Initiative.

Le présent Livre vert sera largement diffusé et - nous l'espérons - débattu, aussi bien à l'échelon local et national qu'européen.
The Green Paper is being given a wide circulation and it is hoped that it will be discussed at local and national level, as well as at European level.

Pour autant, le choix entre le câble et la réception directe à domicile ne sera pas possible pour beaucoup de foyers non encore câblés dans les pays nordiques dans les années qui viennent.
However, the choice between transmission by cable or direct-to-home is not possible for a large number of currently not cabled households in the Nordic countries in the foreseeable future.