Traduction de «l'intérieur des pays-bas sont toutefois autorisés depuis » (Français → Anglais) :

À ce jour, les Pays-Bas n'ont toutefois pas transposé dans leur droit national les règles relatives à l’autorisation de mise en service de véhicules.
To date, the Netherlands has, however, failed to transpose into national law the rules on the authorisation to place vehicles into service.

À ce jour, les Pays-Bas n’ont toutefois pas transposé dans leur droit national les règles relatives à l’autorisation de mise en service de véhicules.Pour de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué de presse.
To date, the Netherlands has, however, failed to transpose into national law the rules on the authorisation to place vehicles into service. For more information, please refer to the full press release.

Les mouvements de poussins d'un jour et de volailles destinées à l'abattage immédiat à l'intérieur des Pays-Bas sont toutefois autorisés depuis le 4 mars, et depuis le 21 mars, les poules pondeuses de réforme, les poulettes et les œufs à couver peuvent être transportés à l'intérieur des Pays-Bas vers des zones extérieures à la zone de surveillance.
They may also not be transported within the Netherlands. However, since 4 March movements of day-old chicks and poultry for immediate slaughter within the Netherlands are authorised and since 21 March spent laying hens, pullets and hatching eggs may be transported within the Netherlands in areas outside the surveillance zone.

Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à l’un des systèmes prévus dans le présent règlement.
In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems provided for in this Regulation.

Depuis juin 2000, DocMorris et M. Waterval offrent à la vente, sous l'adresse Internet «www.0800DocMorris.com», notamment en langue allemande pour le consommateur final en Allemagne, des médicaments à usage humain, soumis ou non à prescription médicale. Il s'agit de médicaments qui sont autorisés soit en Allemagne soit aux Pays-Bas.
prescription and non-prescription medicines for human use, in languages including German, for end consumers in Germany. The medicines in question have been authorised either in Germany or in the Netherlands.

Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.
While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.

De même, on remarquera le très faible nombre d'autorisations d'exportation refusées au motif que la preuve de la licéité de leur transfert depuis un autre Etat membre n'a pas été apportée; seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont ainsi rejeté la demande d'autorisation d'exportation présentée.
Another striking feature is that very few applications for export licences have been rejected on the grounds that no proof of the legality of their transfer from another Member State has been forthcoming ; only the Netherlands and United Kingdom have rejected export licence applications on these grounds.

5. La politique de contrôle de la marijuana aux Pays-Bas est un échec : Depuis plus de 20 ans, les Néerlandais de plus de 18 ans sont autorisés à acheter et à consommer du cannabis dans des cafés sous contrôle gouvernemental.
5. Marijuana policy in the Netherlands is a failure: for more than twenty years, Dutch citizens over eighteen have been permitted to buy and use cannabis in government-regulated coffee shops.

Il s'agit notamment de : - l'accord des Institutions pour l'introduction et l'utilisation du drapeau européen (mars-avril 1986), qui constitue désormais le symbole par excellence de l'identité communautaire et de l'unification européenne. Depuis, le drapeau, l'emblème et l'hymne européens connaissent une utilisation croissante à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté; - l'introduction du passeport européen dans la majorité des Etats membres (manquent seulement les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où celle-ci est prévue pour la fin 1988); - les célébrations à l'échelon européen (première journéede l'Europe, le 9 mai 1986, etc.); - ERASMUS (programme de promotion de la mobilité des étudiants et de collaboration entre les Universités des différents Etats membres (juin 1987); -------------- (1) doc. COM (88) 331 - 2 - - COMETT (programme visant à donner une dimension communautaire à la coopération entre les Universités, les ntreprises et les Centres de recherche (juillet 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (programme d'échanges européens des jeunes (mai 1988); - la reconnaissance réciproque des diplômes des architectes et des pharmaciens (juin-septembre 1985) et pour la plupart des professions médicales (médecins, infirmières, vétérinaires, sages-femmes); - le système général de reconnaissance des diplômes fondé sur la confiance mutuelle et sans harmonisations des formations (une décision à ce sujet devrait être prise le 22 juin 1988); - dans le domaine de la culture : l'égalité d'accès pour les jeunes aux musées et manifestations culturelles (décembre 1985). La relance du secteur culturel paraît désormais un fait acquis depuis le Conseil du 27 mai 1988.
Achievements include: - agreement by the institutions on the introduction and use of the European flag (March-April 1988), now the symbol par excellence of Community identity and European unification; the flag, symbol and anthem are now increasingly being used both inside and outside the Community; - introduction of the European passport by all the Member States (except the Netherlands and the United Kingdom, where it should be introduced by the end of this year); - Community-wide celebrations (such as the first Europe Day, celebrated on 9 May 1988); - ERASMUS (programme to encourage student mobility and cooperation between universities in the various Member States (June 1987); - COMETT (programme to give a Community dimension to cooperation between universities, firms and research centres) (July 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (May 1988); - mutual recognition of diplomas for architects and pharmacists (June-September 1986) and for most medical and paramedical professions (doctors, nurses, vets and midwives); - general system for the recognition of diplomas based on mutual trust without harmonization of training (decision due on 22 June); - in the cultural sector: equal access for young people to museums and cultural events (December 1985); green light from the Council for the plan to give a fresh boost to cultural activity (27 May 1988); European Cinema and Television Year now well under way and MEDIA programme (measures to encourage the development of the audiovisual industry) - both a solid base for concrete proposals in this area; - Joint Declaration against racism and xenophobia signed by the three institutions.

I Biens à double usage II Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures . II Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique : M. Erik DERYCKE Ministre des affaires étrangères M. Philippe MAYSTADT Ministre des finances et du commerce extérieur Danemark : M. Niels Helveg PETERSEN Ministre des affaires étrangères M. Jorgen ØRSTRØM-MØLLER Secrétaire d'Etat au ministère des affaires étrangères Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des affaires étrangères M. Werner HOYER Ministre adjoint au ministère des affaires étrangères Grèce : M. Georgios PAPANDREOU Ministre adjoint des affaires étrangères Espagne : M. Abel MATUTES Ministre des affaires étrangères M. Ramón de MIGUEL Secrétaire d'Etat aux affaires européennes France : M. Hervé de CHARETTE Ministre des affaires étrangères M. Michel BARNIER Ministre chargé des affaires européennes M. Yves GALLAND Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des finances et du commerce extérieur Irlande : M. Dick SPRING Ministre des affaires étrangères M. Gay MITCHELL Ministre adjoint auprès du premier ministre, chargé des affaires européennes et du développement local M. Enda Kenny Ministre du tourisme et du commerce Italie : M. Lamberto DINI Ministre des affaires étrangères M. Augusto FANTOZZI Ministre du commerce extérieur Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des affaires étrangères M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, au commerce extérieur et à la coopération, et aux travaux publics Pays-Bas : M. Hans VAN MIERLO Ministre des affaires étrangères M. Michiel PATIJN Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des affaires étrangères Portugal : M. Jaime GAMA Ministre des affaires étrangères M. Francisco SEIXAS da COSTA Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères M. Fernando FREIRE de SOUSA Secrétaire d'Etat à la compétitivité et à l'internationalisation Finlande : ...
II Cooperation in the field of Justice and Home Affairs II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance and Foreign Trade Denmark: Mr Niels Helveg PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTRØM-MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs Greece: Mr Georgios PAPANDREOU Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Abel MATUTES Minister for Foreign Affairs Mr Ramón de MIGUEL State Secretary for European Affairs France: Mr Hervé de CHARETTE Minister for Foreign Affairs Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs Mr Yves GALLAND Minister attached to the Minister for Economic Affairs and Finance, with responsibility for Finance and Foreign Trade Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Mr Gay MITCHELL Minister of State for European Affairs and Local Development Mr Enda Kenny Minister for Tourism and Trade Italy: Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs Mr Augusto FANTOZZI Minister for Foreign Trade Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Mr Georges WOHLFART State Secretary for Foreign Affairs, External Trade and Cooperation and Public Works Netherlands: Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs Mr Michiel PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Austria: Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs Portugal: Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs Mr Francisco SEIXAS da COSTA State Secretary for European Affairs Mr Fernando FREIRE de SOUSA State Secretary for Competition and Globalization Finland: Ms Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs Mr Ole NORRBACK Minister for European Affairs Sweden: Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs Mr Björn VON SYDOW Minister, Ministry for Trade and Industry, with responsibility for Trade Un ...