Vertaling van "l'interdiction de ces substances serait maintenue " (Frans → Engels) :

B. considérant que plusieurs personnes arrêtées en décembre 2014 ont été libérées; considérant que, le 19 décembre 2014, une juridiction stambouliote a annoncé qu'Ekrem Dumanlı serait libéré, tout en étant placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire dans l'attente de la clôture d'une enquête judiciaire, alors que Hidayet Karaca serait maintenu en détention dans l'attente de la clôture de l'enquête; considérant que, le 31 décembre 2014, une juridiction stambouliote a rejeté l'objection du procureur à la libération d'Ekrem Dumanlı et de sept autres personnes;
B. whereas a number of those arrested in December 2014 have been released; whereas on 19 December 2014, an Istanbul court announced the release of Ekrem Dumanlı, subject to probation and a travel ban pending completion of a criminal investigation, but the continued detention of Hidayet Karaca, pending completion of the investigation; whereas on 31 December 2014 an Istanbul court rejected a prosecutor’s objection to the release of Ekrem Dumanlı and seven other persons;

C. considérant que plusieurs personnes arrêtées en décembre 2014 ont été libérées; considérant que, le 19 décembre 2014, une juridiction stambouliote a annoncé qu'Ekrem Dumanlı serait libéré, tout en étant placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire dans l'attente de la clôture d'une enquête judiciaire, alors que Hidayet Karaca serait maintenu en détention dans l'attente de la clôture de l'enquête; considérant que, le 31 décembre 2014, une juridiction stambouliote a rejeté l'objection du procureur à la libération d'Ekrem Dumanlı et de sept autres personnes;
C. whereas a number of persons arrested in December 2014 have been released; whereas on 19 December 2014 an Istanbul court announced the release of Ekrem Dumanlı, subject to probation and a travel ban pending completion of a criminal investigation, but the continued detention of Hidayet Karaca, pending completion of the investigation; whereas on 31 December 2014 an Istanbul court rejected a prosecutor’s objection to the release of Ekrem Dumanlı and seven other persons;

Toutefois, l'interdiction de ces substances serait maintenue pour les animaux producteurs d'aliments.
The ban on these substances will, however, continue for food-producing animals.

L’approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue; elle signifie l’interdiction de substances en fonction de leur dangerosité, sans que l’exposition soit prise en compte.
The 'hazard-based' approach of the Pesticides Regulation will be maintained, meaning that substances are banned on the basis of hazard without taking account of the exposure.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.

Dans une résolution datant de 1997[27], le Conseil soulignait que les interdictions d'accès aux stades sont un moyen efficace de prévenir et d'endiguer ce genre de troubles et qu'il serait souhaitable que les interdictions imposées dans un État membre soient maintenues pour les matches au niveau européen se déroulant dans les autres États membres.
A Council Resolution dating from 1997[27] stresses that stadium exclusions are found to be effective in preventing and containing disorder connected with national football matches and that it is desirable that a stadium exclusion imposed in one Member State should be upheld for European football matches in the other Member States.

L’application d’un indicateur de risque de substitution, tel que la biodégradabilité ultime, aux composants organiques non tensioactifs entraînerait l’interdiction de plusieurs d’entre eux, même si leur absence de risque est connue. Il serait donc plus approprié, et plus judicieux scientifiquement, d’achever les évaluations de risque pour les quelques substances restantes.
Applying a surrogate risk indicator such as ultimate biodegradability to the non-surfactant organic ingredients would therefore ban a number of them where it is known that they do not pose risks. It would therefore be more proportionate, as well as more scientifically robust, to complete instead the risk assessments on the few outstanding substances.