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Traduction de «l'instauration d'un système qui serait plutôt géré » (Français → Anglais) :

Il modifie les règles financières de base de l’Union européenne (UE) et instaure un système de détection rapide et d’exclusion, géré par la Commission européenne, afin de protéger les intérêts financiers de l’UE contre les opérateurs économiques non fiables (entreprises et organisations non commerciales).

It amends the EU’s basic financial rules and establishes an early detection and exclusion system, operated by the European Commission, to protect the EU’s financial interests against unreliable economic operators (i.e. businesses, companies and non-commercial organisations).


Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.

After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.


Tout d’abord, ce pouvoir discrétionnaire ne sera pas réellement éliminé du système; il serait plutôt transféré aux avocats de la Couronne et aux services de police.

The first is that discretion is not really removed from the system; it's just shifted. The discretion is shifted to crown attorneys and police forces.


Enfin, nous voudrions que l'on instaure un système d'approbation préalable de la publicité grand public sur les produits de santé naturels, semblable à celui qui a été instauré dernièrement pour les médicaments grand public et qui est géré par le conseil canadien des normes publicitaires.

Lastly, we would like to see initiated a pre-approval process for consumer advertising of national health care products, similar to the recently introduced system for consumer drugs administered by the Advertising Standards of Canada.


Merci d'être ici pour nous présenter votre point de vue. Vous avez dit que le système actuel est payé par les diffuseurs privés et que l'instauration d'un système qui serait plutôt géré par le CRTC, donc plus proactif et moins axé sur les plaintes, coûterait très cher et serait intrusif.

You said that the present system was paid for by private broadcasters and that the introduction of a system that would be managed more by the CRTC, and would thus be more proactive and less complaints-based, would be very costly and intrusive.


Certaines discussions ont certes eu lieu quant à la question de savoir si un code commun, facultatif, élaboré et contrôlé par les lobbyistes eux-mêmes (assorti d'un système de sanctions) ne serait pas une option préférable mais les réactions au livre vert donnent à penser qu'il serait plutôt difficile d'obtenir, dans le cadre de cet exercice, une convergence de vues entre les différents acteurs de la communauté des lobbyistes, en particulier en ce qui concerne la coopération ...[+++]

There was some discussion as to whether a voluntary common code, developed and monitored by the lobbyists themselves (and including the imposition of penalties), might be a preferable option. However, the responses to the Green Paper suggest that it would be rather difficult to bring the various parts of the lobbying community together in such an exercise, especially as far as cooperation between the private sector and NGOs is concerned.


Dans les systèmes nationaux, ce problème serait résolu par des règlements d'application sous le contrôle des parlements nationaux, plutôt que par des lois adoptées par eux.

In national systems this would be addressed through implementing rules under the control of national parliaments rather than in the laws adopted by those Parliaments.


De nouveau, se concentrer sur une option plutôt qu'une autre serait prématuré à ce stade étant donné que les options peuvent varier en fonction des décisions qui auront été prises sur la structure et le contenu du système.

Once again, focusing on one option rather than another is premature at this stage since the options may vary according to decisions on the architecture and the content of the system.


Très tôt en France et un peu plus tard au Canada et ailleurs, nous avons convenu d'instaurer un système de sécurité dans lequel ce serait l'État, plutôt que le travailleur individuel, qui indemniserait les victimes d'accidents du travail.

Early on in France and later on in Canada and elsewhere, we developed a system that recognized that by developing a system of security whereby the state, rather than the individual, would pay workman's compensation for workplace injuries.


Comme l'a dit mon collègue libéral de Huron—Bruce cette semaine devant le Comité permanent des pêches et des océans, s'il s'agissait d'agriculture plutôt que de pêche, l'industrie serait bien gérée.

To quote my Liberal colleague from Huron—Bruce this week at the Standing Committee on Fisheries and Oceans, if fisheries were agriculture they would be managed properly.


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