Vertaling van "l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée " (Frans → Engels) :

L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
K. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

En cas de recours aux possibilités d'exemption prévues à l'article 6, paragraphe 3, ou à l'article 6, paragraphe 8, une déclaration signée de l'exploitant aux termes de laquelle l'installation de combustion moyenne ne sera pas exploitée au-delà du nombre d'heures visé auxdits paragraphes.
Where the option of exemption under Article 6(3) or Article 6(8) is used, a declaration signed by the operator that the medium combustion plant will not be operated more than the number of hours referred to in those paragraphs;

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may inter alia be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

Les installations ayant fait l’objet d’activités de vérification sont 3 usines de retraitement (et 2 sites adjacents de stockage des déchets), 20 centrales nucléaires (dont 3 n’étaient plus exploitées), 5 instituts de recherche, 2 installations MRN (matière radioactive naturelle), 1 mine d’uranium et 7 hôpitaux dans 4 États membres.
The installations included in the verification activities are 3 reprocessing plants (and 2 adjacent waste disposal sites), 20 nuclear power plants (of which 3 were no longer in operation), 5 research institutes, 2 NORM (Naturally Occurring Radioactive Material) related installations, 1 uranium mine and 7 hospitals in 4 Member States.

Le plan devrait aussi indiquer les mesures de sûreté additionnelles ou renforcées que l'installation portuaire peut prendre pour passer au niveau de sûreté 2 et être exploitée à ce niveau de sûreté lorsqu'elle en reçoit l'ordre.
The plan should also indicate the additional, or intensified, security measures the port facility can take to move to and operate at security level 2 when instructed to do so.

2. L'approvisionnement des fonds sera effectué en fonction de la durée de vie estimée de l'installation et de la stratégie de démantèlement choisie, pour couvrir notamment le démantèlement de l'installation, la gestion sûre et à long terme des déchets conventionnels et radioactifs de démantèlement de l'installation, la gestion sûre et à long terme du combustible usé des centrales nucléaires et les déchets résultants des opérations de retraitement, qui n'auraient pas été déjà totalement couverts dans les coûts d'exploitation.
2. Contributions shall be made to the fund in line with the estimated service life of the installation and with the decommissioning strategy chosen, in such a manner as to cover, in particular, decommissioning of the installation; safe, long-term management of the conventional and radioactive wastes from decommissioning of the installation; and safe, long-term management of the spent fuel from nuclear power stations and of the wastes from reprocessing operations not already fully covered as an operational cost.

1. Toute installation nouvelle d'incinération des déchets municipaux doit être conçue, équipée et exploitée de manière que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène, et même dans les conditions les plus défavorables, à une température d'au moins 850 degrés Celsius pendant au moins deux secondes en présence d'au moins 6 % d'oxygène.
1. All new municipal waste-incineration plants must be designed, equipped and operated in such a way that the gas resulting from the combustion of the waste is raised, after the last injection of combustion air, in a controlled and homogeneous fashion and even in the most unfavourable conditions, to a temperature of at least 850 oC at least two seconds in the presence of at least 6 % oxygen.