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Traduction de «l'information pouvant causer » (Français → Anglais) :

De toute évidence, je ne propose pas la divulgation de données relatives à la santé de la personne ni de l'information pouvant causer un risque pour la sécurité d'autrui.

Obviously, I'm not here supporting that people's private health information be given out or information that could cause risk to someone's safety.


Par exemple, lorsque cette législation entrera en vigueur, des informations sur certaines substances pouvant causer des allergies ou des intolérances, telles que les cacahuètes ou le lait, devront figurer sur les produits alimentaires emballés et non préemballés, y compris ceux vendus dans les restaurants et les cafés.

For instance, when this law enters into force, information about certain substances that cause allergies or intolerances, such as peanuts or milk, will have to be provided both for packaged and non-pre-packed foods, including those sold in restaurants and cafés.


M. Laframboise faisait référence précisément à la recommandation de M. Reid, le commissaire à l'accès à l'information, de retirer l'article 107 du projet de loi C-17 car les dispositions actuelles de la Loi sur l'accès à l'information sont suffisantes pour empêcher la divulgation de renseignements pouvant causer un préjudice, et que l'article 106 soit modifié pour stipuler clairement que la divulgation des renseignements n'est autorisée que si c'est permis et requis en vertu du droit à l'accès à l'information.

Mr. Laframboise was referring specifically to a recommendation of Mr. Reid, the information commissioner, where he suggests clause 107 of Bill C-17 be withdrawn, because present provisions of the Access to Information Act are sufficient to protect against disclosure of information that might cause a prejudice, and that clause 106 be amended so as to clearly state that disclosure is permitted if access to information permits and requires.


Je peux comprendre que l'ajout de la mise en oeuvre de programmes soit mal avisé et coûteux, mais si, comme vous venez de le souligner, l'agence est censée informer le public en vertu de l'alinéa 24(1)f), alors quel mal y a-t-il à parler des facteurs de risque pouvant causer l'infertilité en tant qu'exemple précis de cela?

I can see how the implementation of programs is both inappropriate and costly, but if the agency is expected to provide information to the public in paragraph 24(1)(f), as you have pointed out to us, what is wrong with talking about the risk factors that lead to infertility as a specific example of that?




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l'information pouvant causer ->

Date index: 2022-03-21
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