Vertaling van "l'incidence qu'une telle proposition pourrait " (Frans → Engels) :

Certains pays de la région [24] ont, dans un premier temps, refusé ce maïs pour plusieurs raisons, parmi lesquelles des préoccupations liées à la santé humaine, des considérations environnementales, des questions de droits de propriété intellectuelle, le risque de propagation des transgènes dans leur propre production de maïs, ainsi que l'incidence qu'une telle propagation pourrait avoir sur les échanges régionaux et internationaux.
Some countries in the region [24] initially refused to take the maize for several reasons, among which human health concerns, environmental considerations, intellectual property rights concerns, the risk of spread of transgenes into their own maize production, and the repercussions such a spread could have on regional and international trade.

Une telle dérogation pourrait contribuer à réduire l'incidence environnementale du trafic ferroviaire.
Such an exemption could allow the impact of rail traffic on the environment to be reduced.

La proposition pourrait avoir des incidences budgétaires pour l’AEMF estimées à environ 2,5 millions d’euros, à répartir entre le secteur et le budget de l’UE sur la première année de mise en œuvre complète.
The proposal might have some budgetary implications for ESMA, estimated around EUR 2.5 million, to be shared among industry and the EU budget in the first year of full implementation.

Le rapporteur regrette qu'aucun élément n'ait été fourni pour évaluer les conséquences d'une telle modification et, dès lors, il est préoccupé par l'incidence négative que cette orientation pourrait avoir sur les aspects pratiques du fonctionnement de l'IMI, en particulier par les conséquences d'un tel changement sur la protection des données et la sécurité, considérant que l'objet initial de l'IMI était de permettre l'échange d'informations entre autorités nationales et non entre les autorités des États membres et des personnes privées et diverses organisations.
The Rapporteur regrets that no elements have been provided to assess the impact of such a modification and therefore remains concerned about how this intention could alter the practical side of functioning of the IMI and especially what would be the impact of such modification on the data protection and security, taking into account that the initial purpose of IMI was to allow the exchange of information among Member States authorities, and not between Member States authorities and individuals and various organisations.

Afin d'éviter l'incidence négative qu'une telle obligation pourrait avoir sur le niveau de revenus des futurs retraités, il conviendrait que l'obligation de compensation ne s'applique pas aux régimes de retraite tant qu'une solution technique appropriée pour le transfert de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables n'a pas été mise au point par les contreparties centrales pour répondre à ce problème.
To avoid a likely negative impact of such a requirement on the retirement income of future pensioners, the clearing obligation should not apply to pension schemes until a suitable technical solution for the transfer of non-cash collateral as variation margins is developed by CCPs to address this problem.

Dans son document de travail, votre rapporteure a relevé quelques imprécisions dans l'incidence du règlement sur le budget, telle qu'elle figure dans la fiche financière législative de la Commission et les annexes (notamment pour ce qui concerne le congé parental évoqué plus haut), ce qui pourrait laisser douter de l'absence d'incidence prétendue de la proposition sur le budget.
In its working document, your Rapporteur spotted some weaknesses in the budgetary impact of the Regulation as presented in the Commission's legislative financial statement and supporting documents (on the above mentioned issued of parental leave notably), which could cast doubt on the claimed budget neutrality of the proposal.

b)indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.
(b)where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

U. considérant que l'absence de normes et de garanties environnementales clairement définies, notamment dans le cas des biocarburants, pourrait avoir des incidences négatives importantes, telles que l'accroissement du déboisement des forêts tropicales, tout en ne parvenant pas à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre,
U. whereas the lack of clear environmental standards and safeguards, especially in the case of biofuels, could have significant negative effects, such as an increase in tropical deforestation, while failing to reduce greenhouse gas emissions significantly,

47. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'informations ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement européen; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu'une telle chaîne pourrait apporter une contribution non négligeable au développement d'un espace public européen; note qu'il a déjà par le passé demandé à la Commission de lancer une étude interne sur les incidences d'une telle chaîne européenne; insiste sur la nécessité d'instaurer une meilleure synergie entre les activités des bureaux extérieurs du Parlement et les représentations de la Commission;
47. Takes note of the discussions currently being held within Parliament’s Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament’s Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a project and believes that any channel should be independent; believes that such a channel could make a significant contribution to the development of a European public space; notes that, on earlier occasions, it has requested the Commission to launch an in-house impact study on such a European channel; stresses the need for there to be greater synergy between the activities of Parliament’s external offices and those of the Commission’s representations;

48. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'information ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu'une telle chaîne pourrait apporter une contribution non négligeable au développement d'un espace public européen; note qu'il a déjà par le passé demandé à la Commission de lancer une étude interne sur les incidences d'une telle chaîne européenne; insiste sur la nécessité d'instaurer une meilleure synergie entre les activités des bureaux d'information du Parlement et les représentations de la Commission;
48. Takes note of the discussions currently being held within Parliament's Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament's Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a project and believes that any such channel should be independent; believes that such a channel could make a significant contribution to the development of a European public space; notes that, on earlier occasions, it has requested the Commission to launch an in-house impact study on such a European channel; stresses the need for there to be greater synergy between the activities of Parliament's information offices and those of the Commission's representations;