Traduction de «l'impôt foncier devient encore » (Français → Anglais) :

En outre, avec une société vieillissante et une population jeune plus réduite, la capacité de l'assiette de l'impôt foncier devient encore plus limitée au fil du temps.
Moreover, with an aging society and a smaller youth population, the capacity of the property assessment base becomes even more limited over time.

Pour ce qui est des impôts fonciers, là encore ce n'est pas vraiment votre domaine, mais chaque palier de gouvernement a une influence sur ce qui se passe aux autres paliers, et notre facture d'impôts fonciers au Canada est en fait la plus lourde au monde.
Property tax—again, it's not your bailiwick per se, but all governments have some influence on what happens at other levels of government, and our property tax bill in Canada is actually the highest in the world.

J'ai un rapport, encore une fois de la Bibliothèque du Congrès, qui indique que si nous comparons les pourcentages entre les deux pays, au Canada, l'impôt foncier correspond à 39 p. 100 du revenu — et ce chiffre s'est élevé à 40 p. 100 en 2004 —, tandis qu'aux États-Unis, l'impôt foncier représente 25 p. 100 des revenus municipaux.
I have a report, again from the Library of Congress, which says that if we did a comparison of them, property taxes comprise 39 per cent of revenue in Canada, and that figure went up to 40 per cent in 2004, whereas in the United States, property taxes comprise 25 per cent of municipal revenues.

relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.
Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.

L'autonomie gouvernementale ne changera rien à cela; les biens fonciers seront évalués, imposés comme avant, un appel restera possible comme avant, et nos règlements sur les impôts fonciers devront encore être approuvés par le Canada.
Self-government does not change this, and property interest will continue to be assessed, taxed, and appealed in the same manner as before with a continuing obligation on Canada to approve our property tax bylaws.

Pour remédier à cette situation, le projet de loi C-10 propose que, si tout ou partie de l'impôt foncier est en souffrance le jour suivant la fin de l'année d'imposition et si, encore une fois, «le ministre est d'avis»—c'est la condition—«que l'autorité taxatrice a pris les mesures raisonnables pour percevoir l'impôt et qu'il est impossible qu'elle puisse le faire», la propriété sera alors réputée être propriété fédérale et le gouvernement fera le paiement en remplacement de l'impôt foncier.
To correct this situation, Bill C-10 proposes that if, as of the day following the last day of the taxation year, all or part of the taxes remain unpaid and if, and here we go again, “the minister is of the opinion”—that is the qualifier—“that the taxing authority has made all reasonable efforts to collect the tax and there is no likelihood that the authority will ever be able to collect it”, then the property will be deemed to be a federal property and the federal government will pay the payment in lieu of taxes.