Traduction de «l'importation de telles quantités pourrait sensiblement » (Français → Anglais) :

De plus, le volume de granulés de bois à faire venir de l'outre-mer est considérable, rapporté au volume du marché mondial de ces produits. Subventionner l'importation de telles quantités pourrait sensiblement fausser la concurrence sur le marché de la biomasse.
Moreover, the amount of wood pellets to be imported from overseas is considerable, as compared to the volume of the global wood pellets market. Subsidising such a large volume of wood pellets could significantly distort competition in the biomass market.

Une telle fonction pourrait s'avérer utile pour certaines questions sensibles qui concernent un groupe restreint de signataires.
This might be useful on sensitive issues relevant for a limited group of Signatories.

1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans l'Union en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
1. Where imports of textile products originating in third countries other than those listed in Annex II take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to cause serious injury or actual threat thereof to the Union production of like or directly competitive products, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

2. Lorsque des produits textiles originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II et libéralisés au niveau de l'Union sont importés en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de l'Union l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
2. Where imports of textile products originating in third countries listed in Annex II and liberalised at Union level take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to threaten to cause injury to the Union production of like or directly competitive products, or where the economic interests of the Union so require, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

Monsieur le Président, des experts affirment que l'autorisation donnée à la compagnie Bruce Power, de l'Ontario, pour transporter une telle quantité de déchets nucléaires sur le Saint-Laurent pourrait créer un dangereux précédent que d'autres seraient tentés d'imiter.
Mr. Speaker, experts agree that the authorization given to Ontario company Bruce Power to transport a set quantity of nuclear waste on the St. Lawrence could create a dangerous precedent that may encourage others to try.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

Je signale aussi que le fait d'autoriser les importations de grandes quantités de médicaments d'ordonnance ne réduirait pas sensiblement le prix des médicaments d'ordonnance aux États-Unis pendant très longtemps.
I would also like to point out that allowing bulk prescription drug imports would not significantly reduce U.S. prescription prices for very long.

1. Nonobstant l'article 92 du présent accord et l'article 5 de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture, et compte tenu du caractère particulièrement sensible des marchés agricoles, si les quantités d'un produit originaire d'une partie qui sont importées dans l'autre partie augmentent dans des proportions telles ou s'effectuent dans des conditions telles qu'elles provoquent ou menacent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur les marchés de produits similaires ou directement concurrents de l'autre partie, cette dernière peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et aux procédures définies par le présent article.
1. Notwithstanding Article 92 of this Agreement and Article 5 of the WTO Agreement on Agriculture, if, given the particular sensitivity of the agricultural markets, a product originating in a Party is being imported into the other Party in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury or disturbance in the markets of like or directly competitive products of the other Party, that Party may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in this Article.

En raison de ses graves problèmes de balance des paiements, ce pays ne peut pas se permettre d'importer de telles quantités de denrées alimentaires à des conditions commerciales.
Because of its serious balance of payments problems, this country cannot afford to import such quantities of food stuffs commercially.

Par conséquent, la Commission vient de décider d'appliquer le régime de délivrance des certificats d'importation pour les pommes de table en provenance de l'hémisphère sud, de telle sorte que cette délivrance est suspendue jusqu'à la fin août 1988 lorsque le volume des demandes de certificats d'importation dépassent les quantités suivantes : Afrique du Sud 166.000 t Nouvelle Zelande 115.000 t Australie 11.000 t Argentine 70.000 t Chili 142.131 t Autres 17.600 t --------- 521.739 t En outre, vu le fait que les certificats déjà demandés concernant l'importation des pommes de table en provenance du Chili ont déjà atteint un chiffre légèrement supérieurà 130.000 tonnes, la Commission vient de décider de proroger la suspension temporaire de délivrance des certificats des importations en provenance du Chili dès maintenant et jusqu'à fin août 1988.
The Commission has decided therefore to apply the system of issuing import licences for dessert apples from the southern hemishere in such a way that the issue of such licences is suspended until the end of August 1988 where the volume of applications for import licences exceeds the following quantities: South Africa 166 000 t. New Zealand 115 000 t. Australia 11 000 t. Argentina 70 000 t. Chile 142 131 t. Others 17 600 t.