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Ajourner à telle ou telle date
Contingent
Contingent quantitatif
Contingentement
Déclaration quantitative des ingrédients
Déclaration sur la quantité des ingrédients
Dégressif quantitatif
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Limitation quantitative
Lot économique
Plafond quantitatif
Quantité de commande
Quantité de réapprovisionnement
Quantité à approvisionner
Quantité à commander
Quantité à réapprovisionner
Quantité économique
Quantité économique d'approvisionnement
Quantité économique de réapprovisionnement
RQSA
Relation quantitative structure-activité
Remise
Remise de gros
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Restriction quantitative
Sorties sont fonctions des entrées

Vertaling van "une telle quantité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner

reorder quantity | replenishment order quantity




à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique

economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity


relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]

quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]


déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients

Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des eaux arctiques, le dépôt ne constituerait pas une contravention au paragraphe 4(1).

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not constitute a contravention of subsection 4(1).


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des eaux arctiques, le dépôt ne constituerait pas une contravention au paragraphe 4(1).

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not constitute a contravention of subsection 4(1).


Personne n'a dit qu'il y a telle quantité de carbone dans l'atmosphère et telle quantité de carbone qui va dans l'atmosphère, ce qui veut dire que d'ici 2010, le pays X doit faire telle chose et le pays Y.etc.

No one has sat down and said, there is so much carbon in the atmosphere, there is so much carbon going into the atmosphere, that means that by the year 2010 country A has to do B and country C.and so on.


4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquell ...[+++]

4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period fr ...[+++]


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Les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2 % seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans le calcul de la quantité totale présente si leur localisation à l'intérieur de l'établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement.

Dangerous substances present at an establishment only in quantities equal to or less than 2 % of the relevant qualifying quantity shall be ignored for the purposes of calculating the total quantity present if their location within an establishment is such that it cannot act as an initiator of a major accident elsewhere at that establishment.


5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.

5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.


5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.

5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.


a)toutes quantités de telles substances exportées, en indiquant séparément les quantités exportées vers chaque pays de destination et les quantités exportées en vue de leur utilisation comme intermédiaires de synthèse et agents de fabrication, en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, d’utilisations critiques, et pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition.

(a)any quantities of such substances exported, separately identifying quantities exported to each country of destination and quantities exported for feedstock and process agent uses, essential laboratory and analytical uses, critical uses and for quarantine and pre-shipment applications.


Pour ce qui est de l'application de la loi, comment réagissez-vous à la suggestion faite par le procureur Andrejs Berzins d'inverser la présomption? C'est-à-dire qu'il ne suffirait pas que l'accusé soulève un doute, en faisant intervenir un toxicologiste qui viendra dire que la personne pèse tel ou tel poids, que son estomac contenait telle quantité de nourriture, qu'il s'est écoulé telle période de temps pendant laquelle la personne a consommé telle quantité d'alcool et que le résultat ne peut donc pas être exact.

As far as enforcement goes, how do you respond to the suggestion put forward by Crown Attorney Andrejs Berzins that reversing the presumption or putting it back in the court of the defendant to not just raise a doubt, by having a toxicologist say, because the person weighed this much, this was how much food was in their stomach, this was the period of time over which they consumed a set amount of alcohol, the reading can't be right?


Un tel refus partiel d'octroi d'une quantité de référence spécifique ne peut être considéré comme une sanction. Il n'est que la conséquence logique du régime des quantités de référence spécifiques qui n'accorde le bénéfice d'une telle quantité que pour autant que le producteur peut légitimement s'y attendre.

Such a refusal to grant part of the special reference quantity cannot be regarded as a penalty: it is merely the logical consequence of the rules on special reference quantities under


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