Traduction de «l'imi déjà prévisibles soient davantage » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, le CEPD recommande que des fonctionnalités de l'IMI déjà prévisibles soient davantage clarifiées et que l'inclusion de nouvelles fonctionnalités soit accompagnée des garanties procédurales adéquates, telles que la préparation d'une évaluation de l'impact sur la protection des données ainsi que la consultation du CEPD et des autorités nationales de protection des données.
Against this background, the EDPS recommends that functionalities of IMI that are already foreseeable should be further clarified and that the inclusion of new functionalities should require appropriate procedural safeguards, such as preparation of a data protection impact assessment and consultation of the EDPS and national data protection authorities.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, l'actuaire en chef a rappelé hier au Comité des finances que les hypothèses peuvent facilement être faussées et a reconnu qu'il était déjà arrivé que les prévisions soient erronées.
Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, the chief actuary reminded the finance committee yesterday that assumptions can “easily be off track” and acknowledged that projections “have been wrong in the past”.

L'IMI s'est révélé être un outil fiable et efficace dans les deux domaines dans lesquels il est déjà opérationnel, à savoir la directive sur les qualifications professionnelles et la directive sur les services; la proposition à l'examen permettra d'exploiter davantage tout le potentiel de l'IMI, dans l'intérêt manifeste des citoyens et du marché intérieur.
IMI has proven a reliable and efficient tool in the two areas in which it already has been operating, the Professional Qualifications Directive and the Services Directive, and the current proposal will allow to further exploit the IMI full potential with clear benefits for the citizens and the internal market.

11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulement sur la substance du droit mais également sur la façon d'accéder efficacement à des sources juridiques actualisées; 13 se félicite de l'engagement de la Commission de publier des résumés à l'intention des citoyens, accompagnant les actes législatifs communautaires, et considère que de tels résumés, par leur absence de juridisme, aideraient également les praticiens du droit à accéder plus rapidement à des informations pertinentes; 14 encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'apprentissage en ligne qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au contact direct entre juges et formateurs; Vers un cadre plus structuré pour la formation judiciaire dans l'Union européenne
11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources efficiently; 13.Welcomes the Commission's commitment to publish citizens" summaries of Community legal acts, and considers that such non-legalistic summaries would also help legal practitioners to access relevant information more quickly; 14.Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers; Towards a more structured framework for judicial training in the European Union

11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des cours d'appel appliquant une procédure préjudicielle soient davantage médiatisées comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales;
11. Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice’s information note on references from national courts for a preliminary ruling;

En s'appuyant sur les statistiques illustrant les résultats déjà obtenus grâce à la politique de cohésion, et compte tenu également des problèmes qui, par le passé, ont empêché certains États membres de tirer pleinement parti des Fonds structurels, le présent rapport d'initiative se propose de porter la politique de cohésion à son plus haut degré d'efficacité au cours de la nouvelle période de programmation 2007-2013, de manière que les effets de cette politique soient davantage visibles et perceptibles, en particulier dans les régions les plus pauvres de l'Union.
On the basis of statistics showing the impact that cohesion policy has already had and an awareness of the problems that prevented some countries from drawing the full benefits from structural funding in the past, this own-initiative report seeks to ensure that cohesion policy will be as effective as possible in the 2007-2013 programming period, so that its impact will be as visible and perceptible as possible, particularly in the poorest EU regions.

Nos prévisions sont fondées sur une série d'analyses de risque qui pointent vers une forte probabilité que les forêts canadiennes en général soient davantage une source qu'un puits au cours de la première période d'engagement.
Our forecasts are based on a series of risk analyses and runs that seem to suggest there's a stronger likelihood of Canada's forests generally being a source more than a sink in the first commitment period.

Dans le plan budgétaire de 2003, on reconnaît déjà le problème lié à la réduction des prestations et on y déclare que le gouvernement fédéral et les provinces devront, en s'inspirant de l'initiative de la PNE, s'assurer que les familles à revenu faible ou modeste avec des enfants soient davantage encouragées à travailler et à gagner un revenu.
Budget Plan 2003 already recognizes the problem associated with the clawback and states: " Going forward, and building on the NCB initiative, the federal government and the provinces will need to ensure that low- and modest- income families with children have enhanced incentives to work and earn income.

Des mesures ont déjà été prises, comme l'abolition du tarif du Nid-de-Corbeau, mais le gouvernement peut faire en sorte que les différents intervenants de l'industrie soient davantage responsables de leur propre partie de la chaîne de production.
I know we've made some changes in the past, giving up the Crow rate, but there are things the government can do there to make all the different players in the grain industry responsible for their own part of the chain.