Traduction de «l'homme dont les forces de sécurité syriennes se seraient » (Français → Anglais) :

3. estime que ces violations largement répandues et systématiques des obligations que le droit international impose à la Syrie en matière de droit de l'homme constituent des crimes contre l'humanité; soutient vivement, dans ce contexte, tous les efforts déployés par le HCDH pour enquêter sur les violations des droits de l'homme dont les forces de sécurité syriennes se seraient rendues coupables afin de demander des comptes aux personnes responsables de ces violences; invite les autorités syriennes à coopérer pleinement et à accorder un accès sans restriction au bureau du Haut commissaire et à d'autres organes des Nations unies;
3. Considers that these widespread and systematic violations of Syria's obligations under the international human rights law may amount to crimes against humanity; in this context strongly support all efforts undertaken by the OHCHR to investigate all alleged human rights violations perpetrated by Syrian security forces in order to hold those responsible for the violence to account and calls on Syrian authorities to provide full cooperation and unhindered access to the office of the High Commissioner and to other UN mechanisms;

Les graves accusations selon lesquelles les forces de sécurité se seraient rendues coupables de violations des droits de l’homme et auraient fait un usage disproportionné de la force dans le Sud-Est se sont multipliées.
Serious allegations of human rights violations and disproportionate use of force by the security forces in the south-east were increasingly reported.

b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).
b.Develop and implement a policy to ensure that EU and EU MS support to military, police, border control and other security forces, including in the context of CSDP missions and operations, is in compliance with/contributes to the promotion, protection and enforcement of international human rights and international humanitarian law, and is consistent with the EU's human rights policies (Human Rights Due Diligence Policy).

Sri Lanka doit veiller à ce que ses lois anti-terrorisme soient pleinement conformes aux conventions internationales sur les droits de l'homme; le pays doit, en priorité, mettre définitivement un terme à l'usage de la torture par les forces de sécurité et à l'impunité qui y est liée; le gouvernement doit également engager des processus politiques et législatifs de nature à améliorer les droits des femmes et des enfants, par exemple en ce qui concerne:
Sri Lanka must ensure its counter-terrorism legislation is fully in line with international human rights conventions. As a matter of priority, it must put a definitive stop to the use of torture by security forces and the related impunity. The government must also adopt policy and legislative processes to improve the rights of women and children, for example with regard to:

7. se félicite de la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de mandater un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne; demande à nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et effective, de préférence par le Tribunal pénal international, sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas présumés de disparition forcée, de violences sexuelles ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre devant la communauté internationale; prie les autorités syriennes d'accorder l'accès immédiat aux organisations et aux travailleurs humanitaires, ainsi qu'aux missions d'observation, et d'autoriser les médias indépendants internationaux à exercer leurs activités dans le pays sans restrictions;
7. Welcomes the decision of the UN Human Rights Council to establish a mandate for a Special Rapporteur on the situation of human rights in the Syrian Arab Republic; reiterates its call for an independent, transparent and effective investigation, preferably by the International Criminal Court into the killings, arrests, arbitrary detention, and alleged forced disappearances, sexual violations and instances of torture by the Syrian security forces in order to ensure that the perpetrators of such acts are held to account by the international community; calls on the Syrian authorities to immediately grant access to humanitarian agencies and workers and to fact-finding missions and to allow independent and international media to operate in Syria without restrictions;

12. se félicite de la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de mandater un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne; demande de nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et efficace sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas de disparition forcée, de viol ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre; appelle les autorités syriennes à accorder un accès illimité, sans discriminations ni contrôles, aux organisations et aux travailleurs humanitaires, notamment à ceux œuvrant dans le domaine de la santé, et à autoriser les médias indépendants et internationaux à exercer leurs activités sans restrictions dans le pays;
12. Welcomes the decision of the UN Human Rights Council to establish a mandate for a Special Rapporteur on the situation of human rights in Syria; reiterates its call for an independent, transparent and effective investigation into the killings, arrests, arbitrary detention, and alleged forced disappearances, sexual violations and instances of torture by the Syrian security forces in order to ensure that the perpetrators of such acts are held to account; calls on the Syrian authorities to grant unhindered access to humanitarian agencies and workers, including medical care, without any discrimination or control and to allow independent and international media to operate in Syria without restrictions;

15. demande à nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et effective sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas présumés de disparition forcée ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre devant la communauté internationale; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur la situation en Syrie dans le but de rendre justice à la population syrienne et d'éviter que d'autres personnes ne soient victimes de ces pratiques; demande de permettre l'accès complet au pays pour les organisations internationales d'aide humanitaire et de défense des droits de l'homme, ainsi que pour les médias internationaux, et insiste sur l'appel lancé par les forces d'opposition et les manifestants syriens en faveur de l'envoi d'observateurs internationaux;
15. Reiterates its call for an independent, transparent and effective investigation into the killings, arrests, arbitrary detention and alleged forced disappearances and instances of torture by the Syrian security forces in order to ensure that the perpetrators of such acts are held to account by the international community; takes the view that the UNSC should refer Syria to the International Criminal Court (ICC) with the aim of seeing justice done for the Syrian people and preventing more people from falling victim to these practices; calls for full access of international humanitarian and human rights organisations as well as of the international media to the country and underlines the call made by Syrian opposition forces and demonstrators for the sending of international observers;

3. estime que ces violations largement répandues et systématiques des obligations que le droit international impose à la Syrie en matière de droit de l'homme constituent des crimes contre l'humanité; soutient vivement, dans ce contexte, la décision du Conseil des droits de l'homme de l'ONU de dépêcher d'urgence en Syrie une commission d'enquête, internationale et indépendante, afin d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité syriennes en vue de demander des comptes aux auteurs de violences; presse les autorités syriennes de s'abstenir d'opposer au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou à d'autres organes des Nations unies un refus de coopérer pleinement et de leur accorder un accès sans restriction au pays; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait poursuivre la Syrie devant la Cour pénale internationale afin de rendre justice à la population syrienne et d'éviter de nouvelles victimes;
3. Considers that these widespread and systematic violations of Syria's obligations under the international human rights law may amount to crimes against humanity; in this context strongly supports the decision taken by the UN Human Rights Council to urgently dispatch an independent international commission of inquiry to Syria to investigate human rights violations perpetrated by Syrian security forces in order to hold those responsible for the violence to account; urges Syrian authorities to refrain from not providing full cooperation and unhindered access to the office of the High Commissioner and to other UN mechanisms; considers that the UNSC should refer Syria to the International Criminal Court (ICC) with the aim to bring justice to Syrian population and avoiding more victims;

mettre un terme à la guerre en amorçant un processus de transition nationale négocié par les parties au conflit avec l'appui de l'envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie et des principaux acteurs internationaux et régionaux; favoriser une transition constructive et inclusive en Syrie en soutenant le renforcement de l'opposition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève; promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression en renforçant les organisations de la société civile syrienne; appuyer un processus de réconciliation nationale fondé sur les efforts de consolidation de la paix et la lutte contre l'extrémisme violent et le sectarisme, notamment en adoptant une approche de la justice transitionnelle qui devrait intégrer l'obligation de répondre des crimes de guerre; sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables en veillant à ce que l'aide soit opportune, efficace et efficiente et respecte les principes en vigueur; soutenir la résilience de la population syrienne ainsi que des institutions et de la société syriennes.
Ending the war through a political transition process negotiated by the parties to the conflict with the support of the UN Special Envoy for Syria and key international and regional actors; Promoting a meaningful and inclusive transition in Syria through support for the strengthening of the political opposition, in line with UN Security Council Resolution 2254 and the Geneva Communiqué; Promoting democracy, human rights and the freedom of speech by strengthening Syrian civil society organisations; Promoting a national reconciliation process based on peace-building efforts and countering violent extremism and sectarianism, including an approach to transitional justice that should include accountability for war crimes; Saving lives by addressing the humanitarian needs of the most vulnerable Syrians in a timely, effective, efficient and principled manner; Supporting the resilience of the Syrian population, as well as of the institutions and Syrian society.

Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.
In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.