Traduction de «l'harmonisation du contenu informatif des prospectus devrait garantir » (Français → Anglais) :

L’harmonisation de l’information contenue dans le prospectus devrait garantir un degré équivalent de protection des investisseurs au niveau de l’Union.
Harmonisation of the information contained in the prospectus should provide equivalent investor protection at Union level.

L'harmonisation du contenu informatif des prospectus devrait garantir un degré équivalent de protection des investisseurs dans la Communauté.
Harmonisation of the information contained in the prospectus should provide equivalent investor protection at Community level.

Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'essai clinique devrait être harmonisé, afin de garantir que tous les États membres disposent d'informations identiques et de simplifier la procédure de demande d'essai clinique.
The content of the application dossier for authorisation of a clinical trial should be harmonised in order to ensure that all Member States have the same information available and to simplify the application process for clinical trials.

L'harmonisation du contenu informatif des prospectus doit garantir un degré équivalent de protection à tous les investisseurs de l'Union européenne.
The harmonisation of the information contained in the prospectus should provide equivalent protection for investors at Community level.

5. Afin de garantir l“harmonisation cohérente du présent article, l”AEMF peut élaborer des projets de normes de réglementation visant à préciser les modalités d'application des dispositions relatives au contenu du prospectus, du rapport annuel et du rapport semestriel conformément à l'annexe I, ainsi qu'au format de ces documents.
5. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA may develop draft regulatory standards to specify the provisions concerning the content of the prospectus, the annual report and the half-yearly report as laid down in Annex I, and the format of these documents.

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;
6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the European Federation of Investment Funds and Companies (FEFSI) proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable, and comparable information, on two to three pages, in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document should be offered to the investor before conclusion of the contract;