Traduction de «l'exécution du budget soit explicitement » (Français → Anglais) :

Rétrospectivement, on pourrait dire que le principal projet de loi d'exécution du budget, soit le projet de loi C-43, aurait peut-être pu être adopté sans qu'il soit nécessaire de conclure cet accord parallèle avec le Nouveau Parti démocratique.
In hindsight, one could argue that the main budget implementation bill, Bill C-43, might have made it through without the need for this side deal with the New Democratic Party.

Plus précisément, seront prises en compte les récentes modifications apportées aux mécanismes de fixation des taux de cotisation qui ont été intégrés dans le cadre de la partie 1 du projet de loi d'exécution du budget, soit que le taux de cotisation ne peut pas être sujet à une hausse ou une diminution annuelle maximale de 5 ¢ et que le taux de cotisation soit établi chaque année avant le 14 septembre.
Specifically, it will take into account the recent changes to the rate-setting mechanisms that were introduced as part of BIA 1, namely that the premium rate cannot increase or decrease by more than 5¢ on an annual basis and that the rate be set every year by September 14.

Tous les Canadiens qui ne connaissent pas aussi bien le fonctionnement de la Chambre que les députés et qui discutent de la situation pourraient supposer qu'une loi d'exécution du budget est explicitement liée au budget de par son nom et sa forme.
In passing conversation with somebody not as familiar with this place as members are, a Canadian would assume that a budget implementation act would be explicitly linked to the budget by its name and form.

Le niveau global d'exécution du budget, soit 94,6 %, a été jugé satisfaisant.
The overall level of the budget execution was felt to be satisfactory at 94,6 %.

Il ne reste plus qu'à adopter le budget pour que les projets soient réalisés, alors tâchons de travailler tous ensemble pour que le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, soit adopté au plus vite.
Projects are waiting for the budget to pass, so let us all work together to pass Bill C-10, the proposed Budget Implementation Act.

12. se félicite à cet égard que le Conseil et les autres institutions et organes communautaires acceptent tous la pratique établie selon laquelle le Parlement donne la décharge sur l'exécution du budget à leurs secrétaires généraux, mais regrette explicitement le fait que le règlement financier ne contienne aucune référence à cette procédure mais uniquement des dispositions concernant uniquement la décharge à octroyer à la Commission;
12. Welcomes the fact, in this connection, that the Council and the other Community institutions and bodies all accept the established practice that Parliament grants their Secretaries-General discharge in respect of their implementation of the budget, but explicitly criticises the fact that the Financial Regulation contains no reference whatsoever to this procedure, but only provisions relating to the discharge to be granted to the Commission;

19. Le Conseil souhaite que la responsabilité finale de la Commission pour l'exécution du budget soit explicitement rappelée et que les responsabilités et la nature des délégations de pouvoirs en faveur de différents acteurs de l'externalisation soient précisées dans le texte du règlement financier.
19. The Council would like to see explicit reference made to the Commission's final responsibility for the implementation of the budget and a clear statement of the responsibilities and the nature of the delegation of powers to the various external agencies in the text of the Financial Regulation.

(16) En matière d'exécution du budget, il convient de clarifier les différents modes d'exécution possibles du budget, soit de manière centralisée par la Commission, soit de manière partagée avec les États membres ou décentralisée avec les pays tiers bénéficiaires d'aides extérieures, soit enfin de manière conjointe avec des organisations internationales.
(16) As regards implementation of the budget, there should be clarification of the various possible methods of implementing the budget, either on a centralised basis by the Commission or on a shared basis with the Member States or on a decentralised basis with third countries receiving external aid or jointly with international organisations.

Lorsque la Commission exécute le budget de manière centralisée, les opérations d'exécution sont effectuées soit directement par la Commission dans ses services soit par des agences d'exécution ou par des organismes publics au sens des articles 51 à 54 inclus .
Where the Commission implements the budget on a centralised basis, implementation operations shall be performed directly by Commission departments or by executive agencies or public bodies as defined in Articles 51 to 54 .

Lorsque la Commission exécute le budget de manière centralisée, les opérations d'exécution sont effectuées soit directement par la Commission dans ses services soit par des agences d'exécution ou par des organismes de droit public national, communautaire ou international .
Where the Commission implements the budget on a centralised basis, implementation operations shall be performed directly by Commission departments or by executive agencies or by national, Community or international public-law bodies.