Vertaling van "l'exécution de toute tâche sous-traitée " (Frans → Engels) :

Les fournisseurs sont responsables de l'exécution de toute tâche sous-traitée à une autre entité, ainsi que du respect de la politique du schéma, comme s'ils s'étaient acquittés eux-mêmes de leur mission.
Providers are responsible for the fulfilment of any of the commitments outsourced to another entity, and compliance with the scheme policy, as if the providers themselves had performed the duties.

[5] Texte de la déclaration solennelle: " Je m’engage solennellement: - à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’exécution de toutes mes fonctions; - à exercer mes responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union; - dans l’exécution de mes tâches, à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme; - à m’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions ou l’exécution de mes tâches.
[5] Text of the solemn undertaking: I solemnly undertake: - to respect the Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the fulfilment of all my duties; - to be completely independent in carrying out my responsibilities, in the general interest of the Union; - in the performance of my tasks, neither to seek nor to take instructions from any Government or from any other institution, body, office or entity; - to refrain from any action incompatible with my duties or the performance of my tasks.

Ce personnel n'a accès à l'ensemble des données traitées au sein d'Europol et aux locaux d'Europol que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses tâches.
Those staff members shall have access to all the data processed at Europol and to Europol premises only to the extent necessary for the performance of their tasks.

Toute tâche décrite dans le manuel de vol de l’aéronef comme tâche de préparation de l’aéronef au vol (par exemple, assembler les ailes d’un planeur ou exécuter les visites pré-vol), est considérée comme incombant au pilote et non comme une tâche d’entretien incombant au pilote-propriétaire et ne requiert donc pas de certificat de remise en service.
Any task described in the aircraft flight manual as preparing the aircraft for flight (Example: assembling the glider wings or pre-flight), is considered to be a pilot task and is not considered a Pilot-owner maintenance task and therefore does not require a Certificate of Release to Service.

le cas échéant, le contrôle des autorités déléguées et des tâches sous-traitées.
where appropriate, monitoring of delegated authorities and other outsourced tasks.

1. Pour atteindre l'objectif visé à l'article 3, paragraphe 1, la Commission peut charger l'agence exécutive de toute tâche d'exécution d'un programme communautaire, à l'exception des tâches qui impliquent une marge d'appréciation de nature à traduire des choix politiques.
1. To attain the objective set out in Article 3(1), the Commission may entrust an executive agency with any tasks required to implement a Community programme, with the exception of tasks requiring discretionary powers in translating political choices into action.

Le directeur du stock régulateur est responsable devant le directeur exécutif et le Conseil de l'exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent accord ainsi que de l'exécution de toute autre tâche que le Conseil peut lui confier .
THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL BE RESPONSIBLE TO THE EXECUTIVE DIRECTOR AND THE COUNCIL FOR THE FUNCTIONS CONFERRED UPON HIM BY THIS AGREEMENT , AS WELL AS FOR SUCH ADDITIONAL FUNCTIONS AS THE COUNCIL MAY DETERMINE .