Vertaling van "l'expédition desdits produits puisse commencer " (Frans → Engels) :

Le lieu de livraison de l’alcool est l’endroit où l’expédition du produit commence.
The place of delivery of the alcohol is the place where the product begins its journey.

Le lieu de livraison de l'alcool est l'endroit où l'expédition du produit commence.
The place of delivery of the alcohol is the place where the product begins its journey.

5. Les inspections communautaires sont effectuées lors de l'exécution de contrôles officiels concernant chacun des produits visés au paragraphe 1 avant que l'expédition desdits produits puisse commencer ou reprendre.
5. Community inspections shall be carried out on the implementation of official controls in respect of each of the products referred to in paragraph 1 before the dispatch of those products may commence or recommence.

La décision fixait une condition: la date à laquelle l'expédition des produits peut commencer ne sera fixée qu'à la suite d'une vérification ayant donné satisfaction de la mise en œuvre du régime.
The Decision included a condition that the date on which the dispatch of the products may commence shall only be set following a satisfactory inspection of the implementation of the scheme.

(1) considérant que l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE stipule que la Commission doit fixer la date à laquelle l'expédition des produits visés dans ledit article peut commencer, après avoir effectué les inspections communautaires et informé les États membres;
(1) Whereas Article 6(5) of Decision 98/256/EC requires the Commission to set the date on which dispatch of products referred to in this Article may commence, after having carried out Community inspections and after having informed the Member States;

La date à laquelle l'expédition des produits relevant de ce régime pouvait commencer a été fixée au 1er juin 1998 par la Commission.
The date on which the dispatch of products under the ECHS could commence was set at 1 June 1998 by the Commission.

4. Avant qu'un établissement puisse procéder à nouveau ou pour la première fois à l'expédition de produits en vertu des dispositions du présent article, le Portugal notifie à la Commission et aux autres États membres la liste des établissements visés au paragraphe 1, point a), en précisant pour chacun d'entre eux à quel effet il a été agréé.
4. Before an establishment may commence or recommence the dispatch of products pursuant to this Article, Portugal shall forward to the Commission and the other Member States the list of the establishments referred to in paragraph 1(a), identifying for each establishment the purpose for which it has been approved.

(28) considérant que les inspections réalisées par la Commission ont montré que le système de contrôles vétérinaires est plus efficace en Irlande du Nord; qu'il convient, par conséquent, d'adopter une approche graduelle, commençant par la levée des interdictions frappant l'expédition des produits issus de bovins abattus, découpés, transformés et stockés dans des établissements utilisés exclusivement pour les produits destinés à l'expédition vers les autres États membres et vers les pays tiers et situés en Irlande du Nord; que les étapes suivantes prévoient la levée de l'interdiction relative à la transformation en Grande-Bretagne de viandes éligibles originaires d'Irlande du Nord à des conditions qui seront fixées à un stade ultérieur; que la Commission entamera immédiatement des pourparlers avec les autorités du Royaume-Uni en vue de déterminer les modalités et les conditions d'un assouplissement supplémentaire éventuel de ces restrictions;
(28) Whereas inspections carried out by the Commission services have shown that the system of veterinary checks in Northern Ireland is more effective; whereas, therefore, a step-by-step approach is appropriate, starting with the lifting of the prohibitions on the dispatch of products from bovine animals slaughtered, cut, processed and stored in establishments exclusively used for products destined for dispatch to other Member States and third countries, located in Northern Ireland; whereas subsequent steps will include the lifting of the prohibition on the processing of eligible meat from Northern Ireland in Great Britain, under conditions which will be laid down at a later stage: whereas the Commission will immediately start investigating, with the authorities of the United Kingdom, by what means and under what conditions those restrictions may be further relaxed;

4. Avant qu'un établissement puisse procéder à nouveau ou pour la première fois à l'expédition de produits en vertu des dispositions du présent article, le Royaume-Uni notifie à la Commission et aux autres États membres la liste des établissements visés au paragraphe 1, point a), en précisant pour chacun d'entre eux à quel effet il a été agréé.
4. Before an establishment may commence or recommence the dispatch of products pursuant to this Article, the United Kingdom shall forward to the Commission and the other Member States the list of the establishments referred to in paragraph 1(a), identifying for each establishment the purpose for which it has been approved.

3. demande donc une fois encore qu'une nouvelle impulsion soit donnée aux travaux du CTE surtout en ce qui concerne les accords environnementaux multilatéraux (AEM), l'éco-étiquetage, les procédés et méthodes de production non liés aux produits (PMP), la transparence, les produits interdits sur le marché intérieur, et que ceux concernant les aspects environnementaux des droits de propriété intellectuelle commencent pour de bon de façon que le Comité puisse effectivement remplir le mandat qui lui a été confié à Marrakech avant la fin du siècle;
3. Calls therefore, once again, for the work of the Committee on Trade and Environment (CTE) to be re-invigorated, not least as concerns Multilateral Environmental Agreements (MEAs), Ecolabelling, Non-product related Process and Production Methods (PPMs), Transparency, Domestically Prohibited Goods, and for the work on environmental aspects of Trade Related Intellectual Property and Services (TRIPS) to begin in earnest, so that it can truly fulfill its Marrakech mandate before the end of the century;