Traduction de «l'exposé des motifs éclaircit également » (Français → Anglais) :

Le «paquet» contient également: un exposé des motifs; un résumé pour les citoyens, ainsi que des annexes en rapport avec les différents volets de l'analyse d'impact.
The package also contains: An Explanatory Memorandum; Citizens Summary; and Annexes linked with different aspects of the Impact Assessment.

L'exposé des motifs éclaircit également que "les mesures proposées visent le soutien du marché pour compenser un handicap géographique permanent".
The explanatory memorandum also explains that 'the measures proposed are designed to support the market in order to compensate for a permanent geographical handicap ..'.

3. considère qu'il est essentiel que la législation soit rédigée de façon à en mieux faciliter la mise en œuvre; considère qu'il est également important d'accroître la compréhension de la législation de l'Union européenne par les citoyens et propose par conséquent d'inclure un résumé à l'intention des citoyens sous la forme d'un exposé des motifs sans excès de juridisme qui accompagnerait tous les actes législatifs;
3. Considers it essential for legislation to be drafted in a way that is more enforcement-friendly; considers it equally important to improve citizens' understanding of EU legislation and therefore proposes to include a citizen's summary in the form of a non-legalistic explanatory statement accompanying all legislative acts;

L'exposé des motifs signale également que «la Commission propose une directive visant à modifier la directive 86/609/CEE à ce seul effet».
It is announced that the Commission is proposing a Directive to amend Directive 86/609 to that sole effect.

Je signale également que, dans sa lettre, le ministre expose les motifs du changement de politique, fait mention du vigoureux appui de l'industrie, indique qu'il apprécie l'intérêt manifesté et déclare qu'il a donné instructions à ses fonctionnaires d'entamer des discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, dès que cela leur conviendra.
I point out that the minister's letter outlines the reasons for the policy change, points to the strong support of the industry, says that he appreciates their concern and then states that he has instructed his officials to engage in discussions with the Indian Resource Council of Canada at their convenience.

Le Conseil a également adopté un projet d'exposé des motifs du Conseil.
The Council also adopted a draft statement of the Council's reasons.

L'exposé des motifs établit également - et il convient de le relever - qu'une modernisation ne signifiera pas non plus une harmonisation des systèmes de protection sociale et qu'une harmonisation serait préjudiciable dans la mesure où elle imposerait des exigences plus élevées aux États membres les plus faibles, tandis que des raisons de concurrence pourraient conduire d'autres États à réduire leurs prestations sociales. Il s'agit là d'une situation qui ne profiterait à personne.
We also notice that, according to the explanatory statement, modernisation does not mean harmonisation of social security arrangements, either, and that harmonisation might be downright damaging as it might place greater demands on weaker Member States at the same time that competitive considerations might exert pressure on others to cut back. No-one would benefit from this situation.

17. engage les États membres, cités au point 5 de l'exposé des motifs du rapport de sa commission compétente, classés parmi les derniers de l'Union européenne en termes d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, à prêter une attention particulière à la présente résolution et à prendre les mesures urgentes leur permettant d'améliorer leurs positions respectives;
17. Calls on the Member States cited in point 5 of the Explanatory Statement of the report of its competent committee as being at or near the bottom of the list of European Union countries in terms of equal pay for men and women for work of equal value to take particular note of this resolution and take urgent measures to improve their respective positions;

Je voudrais toucher un mot sur ces trois problèmes et exposer trois motifs de préoccupation qui sont d'égale importance dans ce que je considère comme un processus continu de débat national sur les buts et l'orientation de nos établissements d'enseignement postsecondaire.
I wish to comment on all three of these problems and introduce three areas of concern that may be, in themselves, of equal merit in what I regard as a continuing process of national discussion over the goals and the future direction of our post-secondary institutions.

Pendant 20 minutes, le député de Roberval a exposé les motifs qui justifient le maintien du service ferroviaire dans cette région en expliquant que, bien sûr, par les temps qui courent, étant donné la situation économique qui prévaut dans le domaine minier, la route ferroviaire, le chemin de fer n'est pas utilisé comme il le serait si on assistait à un développement économique incroyable, mais rien ne nous dit, et il l'a mentionné également à plusieurs reprises, que dans une semaine, un an, deux ans, on ne connaîtra pas un développement minier extraordinaire.
The hon. member for Roberval spent 20 minutes explaining why rail service must be maintained in this region, and he pointed out that, nowadays, given the crisis in the mining industry, the rail line is not being used as much as it would be if there were a boom in mining development. Who knows, in a week, a year or two years from now, the mining industry may enjoy an incredible boom.