Vertaling van "motifs signale également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal en dent de scie de durée égale à celle de la ligne
line-duration sawtooth signal

arrestation au motif du signalement
arrest on the basis of the alert

zone d'égal signal radio
radio equi-signal zone

motif du signalement
reason for the alert

arrestation au motif du signalement
arrest on the basis of an alert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président a signalé que de nombreux motifs peuvent empêcher un député de présenter rapidement une pétition, mais il a également jugé qu’il fallait que les pétitions soient présentées peu de temps après leur certification de manière à ce que les pétitionnaires puissent avoir l’assurance d’obtenir une réponse le plus rapidement possible lorsqu’ils présentent des pétitions à la Chambre .
The Speaker has observed that various reasons might prevent a Member from presenting a certified petition expeditiously, but has also found merit in the view that petitions ought to be presented promptly after certification so that petitioners may have confidence that petitions brought to the House are answered as quickly as possible.

Les motifs raisonnables de soupçonner ne suffisent pas, à eux seuls. De plus, je signale également que les dispositions du projet de loi sont assorties d'importants mécanismes de responsabilité.
Moreover, I also point out that important accountability mechanisms are built into the provisions of this bill.

La base de données signale également toutes les données qui ont été corrigées et indique le motif de la correction.
The database shall also flag all data that were corrected and indicate the reason for such a correction.

C'est une interprétation possible et je signale également que le paragraphe 44(1), qui précise que le parlementaire doit avoir des motifs raisonnables, reprend en fait le libellé de l'article 72.08 de la Loi sur le Parlement du Canada qui concerne les demandes émanant des députés.
Mr. Stringham. Yes, that is a possible interpretation, and we would also point out that proposed subsection 44(1), which sets out reasonable grounds to believe, actually tracks the existing language in the Parliament of Canada Act, section 72.08, which deals with requests from members.

L'exposé des motifs signale également que «la Commission propose une directive visant à modifier la directive 86/609/CEE à ce seul effet».
It is announced that the Commission is proposing a Directive to amend Directive 86/609 to that sole effect.

Je signale également que, dans sa lettre, le ministre expose les motifs du changement de politique, fait mention du vigoureux appui de l'industrie, indique qu'il apprécie l'intérêt manifesté et déclare qu'il a donné instructions à ses fonctionnaires d'entamer des discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, dès que cela leur conviendra.
I point out that the minister's letter outlines the reasons for the policy change, points to the strong support of the industry, says that he appreciates their concern and then states that he has instructed his officials to engage in discussions with the Indian Resource Council of Canada at their convenience.

Toutefois, le rapporteur - que je cite en me basant sur son exposé des motifs - arrive à la conclusion que "sur un certain nombre de questions essentielles, il existe toujours des zones d’ombre et/ou des contradictions entre les déclarations des témoins". Il signale également que diverses enquêtes sur la cause précise de la catastrophe et sur la question de la responsabilité sont toujours en cours.
The rapporteur nonetheless – and I quote from his explanatory statement – comes to the conclusion that ‘a number of fundamental points remain to be clarified or are the subject of contradictory testimony’. He also points out that various investigations into the precise cause of the disaster, and into the question of who was responsible for it, are still in progress.

Je signale également que, en 1975, quand cette loi a été adoptée pour la première fois à la Chambre des communes, personne n'avait laissé entendre que d'interdire la discrimination pour des motifs de religion, de race ou d'origine ethnique allait conférer des droits spéciaux aux catholiques, aux caucasiens ou à ceux qui viennent d'un pays particulier.
May I also point out that in 1975 when this act was first adopted by this body no one suggested that by prohibiting discrimination on the basis of religion, race or ethnic origin we were conferring special rights on Catholics, on Caucasians or on those from a certain country.

Même si cela vaut également pour d'autres signalements, le CEPD consacrera un chapitre spécifique à ces signalements car ils posent des problèmes particuliers liés aux motifs de leur introduction.
Although this is also true concerning other alerts, the EDPS will devote a specific chapter to this alert, because it poses specific problems concerning the grounds for inclusion.