Vertaling van "l'exploitation par forage doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

Les prescriptions minimales auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire sont énoncées à l'annexe VI. En particulier, conformément au point 1.2. de l'annexe VI, l'organisme notifié est organisé et exploité de manière à garantir l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité de ses activités et éviter les conflits d'intérêts.
Minimum requirements to be met by notified bodies are set out in Annex VI. In particular, in accordance with point 1.2. of Annex VI , the notified body shall be organised and operated so as to safeguard the independence, objectivity and impartiality of its activities and avoid conflict of interests.

Les prescriptions minimales auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire sont énoncées à l'annexe VI. En particulier, conformément au point 1.2. de l'annexe VI, l'organisme notifié est organisé et exploité de manière à garantir l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité de ses activités et à éviter les conflits d'intérêts.
Minimum requirements to be met by notified bodies are set out in Annex VI. In particular, in accordance with point 1.2. of Annex VI , the notified body shall be organised and operated so as to safeguard the independence, objectivity and impartiality of its activities and avoid conflict of interests.

Les propriétaires et exploitants d'aérodromes doivent satisfaire à ces exigences afin d'obtenir des autorités aéronautiques nationales la certification de l'aérodrome.
Aerodrome owners and operators must comply with these requirements as a precondition for certification of the aerodrome by national aviation authorities.

les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
—the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

31. se félicite que les économies d'eau constituent la priorité absolue de la Commission pour faire face à la rareté de l'eau et aux sécheresses; prie instamment la Commission, à cet égard, de s'assurer que l'utilisation des Fonds structurels ne va pas à l'encontre de cette priorité, d'intégrer la gestion durable de l'eau dans les critères auxquels les projets doivent satisfaire et d'obtenir la preuve de l'exploitation des économies d'eau par les autorités locales et régionales et de leur respect des exigences fixées par la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau avant de leur accorder un financement par les Fonds structurels;
31. Welcomes the fact that water saving is the Commission's first priority in response to water scarcity and droughts; urges the Commission in this connection to ensure that use of Structural Funds does not run counter to this priority, to incorporate sustainable water management as a criterion that projects must satisfy, and to obtain evidence of the utilisation by local and regional authorities of water savings and of their compliance with the requirements of the WFD, before granting them funding from the Structural Funds;

les exploitants du secteur alimentaire manipulant des pectinidés doivent satisfaire:
Food business operators handling pectinidae must comply:

Les exploitants du secteur alimentaire manipulant des pectinidés doivent satisfaire:
Food business operators handling pectinidae must comply:

(9) Il est nécessaire de définir des exigences d'assurance minimales pour la couverture des passagers, des bagages, du fret et des tiers, auxquelles doivent satisfaire tant les transporteurs aériens que les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre, y compris ses eaux territoriales.
(9) It is necessary to define minimum insurance requirements to cover passengers, baggage, cargo and third parties for air carriers and aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State, including its territorial waters.

Enfin, les lieux de travail où se pratiquent l'exploration et l'exploitation par forage doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé (reprises dans l'annexe).
Lastly, workplaces used for exploration for and extraction of minerals by means of boreholes must satisfy the minimum health and safety requirements (listed in the Annex).