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Vertaling van "l'exigence correspondante définie ci-dessous " (Frans → Engels) :

Ce faisant, il n'a pas besoin de présélectionner un deuxième sous-traitant pour lequel il a lui-même déjà les qualifications, étant ainsi dispensé de l'exigence correspondante définie ci-dessous aux items 5 à 10 de cette section.

In doing so, he doesn’t need to pre-qualify a second subtrade for which he has specialization in, waiving the corresponding requirement defined below in sections 5 to 10 of this section.


Un effort hautement publicité en ce sens appuyé par Young, l’affaire R. c. Clay (et l’appel subséquent), est défini ci-dessous, le but étant de dégager les principales conclusions d’un procès et d’un arrêt faisant jurisprudence.

One such highly publicized effort backed by Young, the case of R. v. Clay (and subsequent appeal), is outlined below with the aim to extract key outcomes emerging from the landmark trial and ruling.


IL EST DONC RÉSOLU que la nation métisse adopte les termes définis ci-dessous dans sa définition nationale des Métis;

THEREFORE BE IT RESOLVED that the Métis Nation adopts the following defined terms for its national definition of Métis;


Ces dénominations ne peuvent être utilisées que pour la commercialisation des produits vinicoles aromatisés satisfaisant aux exigences correspondantes définies à l'annexe.

Those denominations may be used only for the marketing of aromatised wine products which comply with the requirements laid down in that Annex for the corresponding sales denomination.


Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'énergie thermique définis ci-dessous destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.

The relevant requirements of Annex I, the specific requirements and the conformity assessment procedures listed in this Annex, apply to thermal energy meters defined below, intended for residential, commercial and light industrial use.


Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures matérialisées de longueur définies ci-dessous.

The relevant essential requirements of Annex I, the specific requirements of this Annex and the conformity assessment procedures listed in this chapter, apply to material measures of length defined below.


Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.

The relevant essential requirements of Annex I, the specific requirements of this Annex and the conformity assessment procedures listed in Chapter I of this Annex, apply to automatic weighing instruments defined below, intended to determine the mass of a body by using the action of gravity on that body.


2.3.1. Pour chaque récipient individuel fabriqué , l'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et aux exigences correspondantes de la présente directive conformément aux points ci-dessous:

2.3.1. For each individual vessel manufactured , the notified body shall carry out the appropriate examinations and tests in order to verify the conformity of the vessel with the type described in the EU-type examination certificate and with the corresponding requirements of this Directive in accordance with the following points :


Il y est aussi question des autres personnes qui doivent collaborer entre elles et coordonner leurs activités en matière de santé et de sécurité; à savoir : les employeurs, les superviseurs, les employés, les fournisseurs de biens et les fournisseurs de services, les propriétaires et les indivisaires (dont les obligations sont définies ci-dessous).

It also identifies other key parties that are responsible for cooperating with each other and coordinating their activities related to OHS: employers, supervisors, employees, suppliers and providers of services, owners and interest holders (each defined, in turn, below).


Il y est aussi question des autres personnes qui doivent collaborer entre elles et coordonner leurs activités en matière de santé et de sécurité; à savoir : les employeurs, les superviseurs, les employés, les fournisseurs de biens et les fournisseurs de services, les propriétaires et les indivisaires (dont les obligations sont définies ci-dessous).

It also identifies other key parties that are responsible for cooperating with each other and coordinating their activities related to OHS: employers, supervisors, employees, suppliers and providers of services, owners and interest holders (each defined, in turn, below).


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