Vertaling van "termes définis ci-dessous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

IL EST DONC RÉSOLU que la nation métisse adopte les termes définis ci-dessous dans sa définition nationale des Métis;
THEREFORE BE IT RESOLVED that the Métis Nation adopts the following defined terms for its national definition of Métis;

Un effort hautement publicité en ce sens appuyé par Young, l’affaire R. c. Clay (et l’appel subséquent), est défini ci-dessous, le but étant de dégager les principales conclusions d’un procès et d’un arrêt faisant jurisprudence.
One such highly publicized effort backed by Young, the case of R. v. Clay (and subsequent appeal), is outlined below with the aim to extract key outcomes emerging from the landmark trial and ruling.

le rapport entre la mesure de variance 2 définie ci-dessous et la mesure de variance 1 définie ci-dessous, sur la base de données historiques provenant des cent derniers jours de cotation, est inférieur à 0,1.
the ratio of variance measure 2 defined below over variance measure 1 defined below, based on historical data from the most recent 100 trading days, is less than 0,1.

Ce faisant, il n'a pas besoin de présélectionner un deuxième sous-traitant pour lequel il a lui-même déjà les qualifications, étant ainsi dispensé de l'exigence correspondante définie ci-dessous aux items 5 à 10 de cette section.
In doing so, he doesn’t need to pre-qualify a second subtrade for which he has specialization in, waiving the corresponding requirement defined below in sections 5 to 10 of this section.

1. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
1. As provided for in Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 (1) on protection against dumped imports from countries not members of the European Community, the European Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the anti-dumping measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

lors de toute période de [.] (s'achevant au plus tard [.] avant la date définie ci-dessous par «l'avis orange» – Amber Notice –), [.] des clients finals non résidentiels réels de British Energy auxquels British Energy a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de British Energy;
in any period of [.] (ending not more than [.] before the date of the Amber Notice as defined below), [.] of those existing British Energy non-domestic end-users to whom British Energy has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected British Energy’s offer;

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).
As provided for in Article 18(4) of Council Regulation (EC) No 2026/97 of 6 October 1997 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (1), the Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the countervailing measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

A. LIMITES DES PETITES SÉRIES [voir article 8 paragraphe 2 point a)] Le nombre d'unités d'une famille de types au sens défini ci-dessous à immatriculer, à mettre en vente ou à mettre en service par an dans chaque État membre ne peut dépasser la valeur mentionnée ci-dessous pour la catégorie en question:
A. SMALL SERIES LIMITS (See Article 8 (2) (a) The number of units of one family of types as defined below to be registered sold or entered into service per year in one Member State shall not exceed the figure shown below for the vehicle category in question.

Il y est aussi question des autres personnes qui doivent collaborer entre elles et coordonner leurs activités en matière de santé et de sécurité; à savoir : les employeurs, les superviseurs, les employés, les fournisseurs de biens et les fournisseurs de services, les propriétaires et les indivisaires (dont les obligations sont définies ci-dessous).
It also identifies other key parties that are responsible for cooperating with each other and coordinating their activities related to OHS: employers, supervisors, employees, suppliers and providers of services, owners and interest holders (each defined, in turn, below).