Traduction de «l'exemption s'appliquera donc également » (Français → Anglais) :

L'exemption s'appliquera donc également à ceux-ci.
That wasn't specifically exempted, so the exemption is to extend there.

La Commission appliquera donc également les présentes lignes directrices à ces nouveaux engagements.
The Commission will therefore apply these Guidelines also to such new commitments.

Ce mécanisme ne vise aucun pays tiers ni aucune région en particulier, mais s'applique à tout pays bénéficiant, actuellement ou à l'avenir, d'une exemption de visa; il est donc également applicable aux pays des Balkans occidentaux.
This mechanism does not target any specific third country or region, but applies equally to all countries that benefit or will benefit from visa-free travel to the EU in the future – it therefore also applies to the Western Balkans countries.

La Commission n’appliquera donc pas par analogie le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à la concession de licences sur ces autres droits.
The Commission will therefore not apply the TTBER and the present guidelines by way of analogy to the licensing of these other rights.

Autres informations: Aux fins du présent régime d’aide, outre le règlement (CE) no 1857/2006, le règlement (CE) no 800/2008 («règlement général d'exemption par catégorie») s’appliquera également.
Other information: For granting this subsidy, in addition to Regulation (EC) No 1857/2006 use will also be made of Regulation (EC) No 800/2008 (the General Block Exemption Regulation).

L'exemption en question s'appliquera donc aux provinces et territoires qui ont décidé de réglementer le secteur des prêts sur salaire et qui ont donc fait une demande à cet égard au gouvernement fédéral.
It will allow this exemption to apply in those provinces and territories that choose to regulate the payday lending industry and seek a designation from the federal government in order to do so.

La Commission n'appliquera donc pas par analogie le règlement d'exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à la concession de licences sur ces autres droits.
The Commission will therefore not apply the TTBER and the present guidelines by way of analogy to the licensing of these other rights.

Le nouveau règlement s'appliquera à l'ensemble des vols, tant réguliers que non réguliers (donc également les transports aériens compris dans le prix d'un voyage à forfait).
The new regulation will cover both scheduled and non-scheduled flights (including air transport sold as part of a package holiday).

Le nouveau règlement s'appliquera à l'ensemble des vols, tant réguliers que non réguliers (donc également aux transports aériens compris dans le prix d'un voyage à forfait).
The new one would cover it all, that is both scheduled and non-scheduled flights (including air transport sold as part of a package holiday).

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,