Traduction de «l'exemption pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ressortissants des pays bénéficiant de l'exemption pourront continuer à voyager sans visa mais devront obtenir une simple autorisation de voyage avant de se rendre dans l'espace Schengen.
Nationals of visa liberalisation countries will still be able to travel without a visa but will have to obtain a simple travel authorisation prior to their travel to the Schengen Area.

Dans les conditions prévues par le statut, certaines indemnités pourront s’ajouter à ce traitement, qui est soumis à l’impôt interne de l’Union européenne et exempté de l’impôt national.
Subject to the conditions laid down in the Staff Regulations, certain allowances may be added to the basic salary, which is subject to EU tax and is exempt from national tax.

Grâce à ces exemptions, les prestataires de services de paiement pourront continuer à offrir des solutions pratiques et toujours aussi sûres.
Thanks to these exemptions, payment services providers can keep payments convenient without jeopardising the security of payments.

Ce sont donc des relations commerciales très développées, qui ne pourront qu'être facilitées par l'accord d'exemption de visas.
Trade relations are therefore highly developed, and can only benefit from the visa waiver agreement.

Ces informations pourront également être apportées ex post sous la forme de rapports annuels, conformément à la dernière phrase de [l'article 20, paragraphe 3, du futur règlement d'exemption].
Such information may also be provided ex post in the form of annual reports in line with the requirements of the last sentence of [Article 20(3) future exemption Regulation].

Néanmoins, des exemptions en matière de visites annuelles des engins de sauvetage et autres parties de l'armement (règle 7) ainsi que de la structure, des machines et du matériel d'armement (règle 9) pourront être accordées si une administration estime que cette application est déraisonnable et peu pratique compte tenu de la zone d'exploitation et du type de navire.
However, exemptions regarding annual surveys of life-saving appliances and other equipment (Regulation 7) and structure, machinery and equipment (Regulation 9) may be granted if an Administration considers that the application is unreasonable and impractical in view of the vessel’s operating area and the type of vessel.

49. se déclare extrêmement préoccupé par le projet de loi sur la promotion des voyages (Travel Promotion Act, ou TPA) en raison de ses effets discriminatoires, dans la mesure où il ne s'appliquerait qu'aux voyageurs se déplaçant dans le cadre du régime américain d'exemption de visa, ainsi que par ses incidences en termes de protection des données, sachant que les frais ne pourront être acquittés qu'en utilisant l'une des quatre cartes de crédit principales dont les sociétés sont toutes basées sur le territoire des États-Unis; demande que la question du Système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) soit évoquée lors de la prochaine réunion ministérielle JAI UE-États-Unis du mois de décembre;
49. Stresses its serious concerns about the so-called Travel Promotion Act, and its discriminatory impact in applying only to travellers under the US visa waiver programme, and about data protection concerns stemming from the fact that fees can only be paid using one of the four major credit cards, whose companies are all based inside the US; calls for the issue of the Electronic System for Travel Authorisation (ESTA) fee to be raised at the next EU-US JHA Ministerial Meeting in December;

Lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s’adapter à un environnement plus concurrentiel.
Those exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment.

Il faut avancer rapidement avec les États-Unis sur les conditions du programme d'exemption de visa, qui relève de la compétence communautaire, tout en préservant les droits et libertés de nos citoyens afin d'assurer que les États membres pourront y avoir accès dans les meilleurs délais.
We need to make rapid progress with the United States on the conditions for the Visa Waiver Programme, which is a Community competence. At the same time we have to safeguard the rights and freedoms of our citizens, to ensure access for Member States as quickly as possible.

Elle dit également que le paquet Erika entrera en vigueur en 2003 mais que, malgré l'insistance du Parlement, les bateaux dont les cuves ne sont pas équipés de ballasts de protection pourront naviguer jusqu'en 2012, que ceux qui disposent de cette protection le pourront jusqu'en 2026 et que les plus petits pétroliers seront exempts de l'obligation d'être équipés d'une double coque, et tous continueront à naviguer.
In addition, she stated that the Erika package will come into force in 2003. She went on to say, however, that despite Parliament’s express wish to the contrary, vessels without protective ballast tanks will be able to ply the seas until 2012. Those that do have such protection will be permitted up to 2026.