Traduction de «l'exemption par catégorie sera probablement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.
With regard to technology licensing agreements, the current Block Exemption Regulation [34] will also be revised, following the same approach as for other Block Exemptions.

En cas d'effets préjudiciables sensibles sur la concurrence, le bénéfice de l'exemption par catégorie sera probablement retiré.
Where appreciable anti-competitive effects occur, the benefit of the Block Exemption Regulation is likely to be withdrawn.

Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.
In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a block exemption, provided that certain compatibility conditions are met and that the infrastructure is deployed in ‘white areas’, being areas where there is no infrastructure of the same category (either broadband or very high-speed next-generation access, ‘NGA’) and where none is likely to be developed in the near future, as outlined in the criteria developed in the guidelines.

Si cela ne tenait qu’à moi, nous révoquerions cette exemption de visa aujourd’hui même, mais la Commission n’y sera probablement pas favorable; je souhaite par conséquent que la Commission déclare qu’elle aura le courage de pénaliser toute politique abusive continue de la part de ces pays des Balkans.
If it were up to me, we would revoke that visa waiver today, but the Commission will probably not be in favour of that, so what I do want the Commission to say is that it will have the courage to penalise any continued misconduct on the part of these Balkan countries.

54. En fonction de la durée du règlement, l'exemption par catégorie sera applicable tant que le droit de propriété concédé ne sera pas devenu caduc, n'aura pas expiré ou été invalidé.
54. Subject to the duration of the TTBER, the block exemption applies for as long as the licensed property right has not lapsed, expired or been declared invalid.

La possibilité d'un règlement supplémentaire d'exemption par catégories sera envisagée dans le cadre de l'examen du cadre communautaire relatif aux aides d'État à la RD.
The possibility of a further block exemption will be considered within the review of the Community framework on State aid for RD.

Il est important de souligner qu'après avoir satisfait aux critères de Copenhague, il faudra satisfaire à ceux de Maastricht, sans clause d'exemption, et pour cela, un délai d'au moins trois, quatre, cinq ans, voire plus, sera probablement encore nécessaire.
It is important that we point out that once the Copenhagen criteria have been fulfilled, the Maastricht criteria will need to be met – without any opting-out clauses and that this will probably require at least another three, four, five or more years.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,

[22] Encadrement des aides à la formation, JO C 343 du 11.11.1998, p. 10, qui sera remplacé par un règlement d'exemption par catégorie pour les aides d'État à la formation, projet publié dans le JO C 89 du 28.3.2000.
[22] Framework on training aid, OJ C 343, 11.11.98, p. 10; to be succeeded by a block exemption Regulation for State aid for training, draft published in OJ C 89, 28.3.2000.

[19] Encadrement des aides d'État aux PME, JO C 213 du 23.7.1996, p. 4, qui sera remplacé par un règlement d'exemption par catégorie.
[19] Guidelines on State aid for SMEs, OJ C 213, 23.7.1996, p.4 ; to be succeeded by a block exemption.