Traduction de «durée du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux | Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 (C30)
Convention concerning the Regulation of Hours of Work in Commerce and Offices

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux
Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

greffon de dure-mère d'origine bovine
Dura mater graft, bovine

brosse dure de bain d'assistance
Assistive bathing scrub brush

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce règlement comportait également des dispositions relativement aux abattements sur les tarifs dont les producteurs ont bénéficié dès la campagne 1997-1998 et dont ils bénéficieront pour la durée du règlement.
The settlement also included rate related benefits accruing to farmers in 1997-1998 and for the life of the agreement.

Sous réserve de la durée du règlement, qui expire le 30 avril 2026, l’exemption par catégorie est applicable tant que le droit de propriété intellectuelle concédé n’a pas expiré, n’est pas devenu caduc ou n’a pas été invalidé, ou, dans le cas du savoir-faire, tant que celui-ci demeure secret, sauf si le savoir-faire est rendu public du fait du preneur, auquel cas l’exemption est applicable pendant toute la durée de l’accord (voir l’article 2 du règlement d’exemption par catégorie).
Subject to the duration of the TTBER, which expires on 30 April 2026, the block exemption applies for as long as the licensed property right has not lapsed, expired or been declared invalid. In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption applies for the duration of the agreement (see Article 2 of the TTBER).

À cette date, toutefois, l’équipe de négociation avait limité la portée de son mandat uniquement à l’évaluation du risque, de la durée du règlement, des répercussions fiscales et de la maximisation des profits pour trois scénarios (qui impliquent tous que Narvik transfère le droit de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à NEAS pendant une période de 50 ans et réduise sa participation dans NEAS).
By this time, however, the negotiation team had narrowed the scope of his mandate to only assess risk, time to settlement, tax implications and profit maximization for three scenarios (all involving Narvik transferring the concession power right to NEAS for a 50-year period and reducing its ownership stake in NEAS).

¨ Règlement à durée limitée: règlement en vigueur du [date] au [date]
¨ Regulation with a limited duration: Regulation in force from [date] to [date]

Que, lorsque le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est appelé à l'ordre du jour, le discours d'ouverture de l'Opposition officielle soit d'une durée de 20 minutes, suivi d'une période de questions et de commentaires d'une durée de dix minutes, sauf que lorsque l'honorable député de West Vancouver—Sunshine Coast prendra la parole plus tard dans le débat, il conservera les privilèges du second député à prendre la parole dans le débat conformément à l'alinéa 74(1)a) du Règlement.
That when Bill C-51, an act to amend the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act, is called before the House, the opening speech for the official opposition be allotted twenty minutes, followed by a ten minute period for questions and comments, yet when the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast rises to speak later in the debate, he shall maintain the privileges of the second speech in the debate, as stipulated it by Standing Order 74(1)(a).

La durée du permis ne peut pas dépasser un an et doit préciser le temps de conduire et la durée de service cumulatif qu'un conducteur employé ou autrement engagé par le transporteur auquel le permis a été délivré est autorisé à passer au volant du véhicule, et ces durées ne peuvent pas dépasser 15 heures de conduite après au moins huit heures consécutives de période libre, 18 heures de temps de service après au moins huit heures consécutives de temps libre, et 70 heures de durée de service pendant une période de sept jours consécutifs (1110) Un transporteur qui détient un permis doit, tous les six mois après la date d'émission du permis, fournir à l'organe de réglementation copie des carnets de route quotidiens des conducteurs ainsi que tous les documents d'appui et la liste des accidents de tout conducteur employé ou engagé autrement par le transporteur.
The duration of the permit may “not exceed one year” and must state “the cumulative driving time and on-duty time that a driver employed or otherwise engaged by the motor carrier to whom the permit is issued may be permitted to drive”, and these times “may not exceed 15 hours of driving time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, 18 hours of on-duty time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, and 70 hours of on-duty time during a period of seven consecutive days” (1110) A motor carrier who holds a permit must, every six months after the date of its issue, provide the regulatory authorities with copies of the drivers' daily logs and supporting documents and a list of accidents involving any driver employed or otherwise engaged by the carrier.

(15) considérant que l'objectif des actions visées par le présent règlement est d'aider le transport combiné dans sa phase de démarrage et que, dès lors, la durée du règlement doit être limitée,
(15) Whereas the purpose of the action covered by this Regulation is to help start up combined transport projects; whereas this Regulation should therefore be of limited duration,

considérant que l'expérience acquise par plusieurs États membres démontre que les mécanismes alternatifs de règlement non judiciaire des litiges de consommation, pourvu que le respect de certains principes essentiels soit garanti, peuvent assurer de bons résultats, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, en réduisant le coût et la durée du règlement des litiges de consommation;
Whereas the experience gained by several Member States shows that alternative mechanisms for the out-of-court settlement of consumer disputes - provided certain essential principles are respected - have had good results, both for consumers and firms, by reducing the cost of settling consumer disputes and the duration of the procedure;

Les questions encore à résoudre concernent notamment l'article prévoyant la possibilité de prendre des mesures en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, certains aspects tenant aux procédures relatives aux programmes indicatifs, aux appels d'offre et aux contrats, à la comitologie ainsi qu'à la durée du règlement.
The questions still to be settled concern, in particular, the article that provides for measures to be taken in the event of the violation of democratic principles or human rights, certain aspects concerning the procedures for the indicative programmes, invitations to tender and contracts, the committee procedure and the period of validity of the Regulation.

La durée du règlement est de trois ans (de 1995 à 1997), le montant total du financement prévu pour cette période s'élève à 150 Mécus.
The Regulation is valid for three years (from 1995 to 1997), and the total amount of financing envisaged for that period is ECU 150 million.