Traduction de «l'exemption devrait s'achever » (Français → Anglais) :

Le programme Galileo comprend une phase de définition qui est achevée, une phase de développement et de validation qui devrait se terminer en 2013, une phase de déploiement qui a commencé en 2008 et qui devrait s'achever en 2020, et une phase d'exploitation qui devrait commencer progressivement à partir de 2014-2015 afin d'avoir un système pleinement opérationnel en 2020.
The Galileo programme includes a definition phase which has been completed, a development and validation phase until 2013, a deployment phase which was launched in 2008 and is due for completion in 2020, and an exploitation phase which should be launched progressively from 2014-15 in order to have a fully operational system in 2020.

Il a réaffirmé que le marché intérieur de l'énergie devrait être achevé d'ici 2014 de façon à permettre la libre circulation du gaz et de l'électricité et qu'aucun État membre ne devrait rester à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015, ni voir sa sécurité énergétique mise en péril par le manque de connexions appropriées.
It insisted that the internal energy market should be completed by 2014 so as to allow gas and electricity to flow freely and that no Member State should remain isolated from the European gas and electricity networks after 2015 or see its energy security jeopardised by a lack of the appropriate connections.

–dans le prolongement de l'évaluation exhaustive de la législation relative aux conditions de travail et à la santé qui devrait s'achever fin 2015, la Commission va recenser les lacunes auxquels il y a lieu de remédier et élaborer des mesures spécifiques pour alléger les charges qui pèsent sur les PME et aider ces dernières à se conformer aux exigences de l'UE.
–As a follow up to the comprehensive evaluation of Occupational Health and Safety set to conclude end 2015, the Commission will identify shortfalls that need to be addressed and develop specific measures to relieve the burdens for SMEs and to help them comply with EU requirements.

–de même, le bilan de qualité concernant la législation sur les produits chimiques hors REACH (qui devrait s'achever en 2016) permettra de définir d'autres actions possibles pour réduire les charges.
–Similarly, the results of the Fitness Check on chemicals legislation outside of REACH (to be concluded in 2016) will identify possible further burden reduction actions.

La quantité de mercure utilisée devrait être limitée au strict nécessaire et la période de validité de l'exemption devrait s'achever le 31 décembre 2018, afin d'éviter les effets négatifs sur l'innovation.
The use of mercury should be limited to the necessary minimum amount and the validity period should end 31 December 2018, in order to avoid adverse impacts on innovation.

Le règlement (CE) no 71/97 prévoyait en outre qu’un régime d’exemption devrait être établi sur la base de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après le «régime d’exemption») afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée sur les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en franchise de droits antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes.
Regulation (EC) No 71/97 also stipulated that an exemption scheme should be established on the basis of Article 13(4) of the basic Regulation (‘the exemption scheme’) to enable assemblers not circumventing the measure on bicycles to import Chinese bicycle parts free of antidumping duty, by exempting them from the measure extended to bicycle parts.

Pour permettre à l'autorité compétente concernée de contrôler le respect des conditions requises aux fins de l'exemption des teneurs de marché de l'obligation de notifier les mouvements affectant les participations importantes, le teneur de marché qui souhaite bénéficier de cette exemption devrait faire savoir qu'il agit ou a l'intention d'agir en qualité de teneur de marché et pour quels actions ou instruments financiers.
In order for the relevant competent authority to be able to monitor compliance as regards the derogation for market makers with respect to the notification of information about major holdings, the market maker seeking to benefit from that derogation should make known that it is acting or intends to act as market maker and for which shares or financial instruments.

Conformément au programme de travail national, le premier bureau de douane portugais devrait être raccordé au NSTI le 1er avril 2003 et le déploiement complet du système à tous les autres bureaux devrait être achevé d'ici à la fin du mois de juin.
According to the national plan, the first customs office should be linked to the NCTS on 1 April 2003 and the roll out to the remaining offices should be completed by the end of June 2003.