Traduction de «l'examen étaient approuvées » (Français → Anglais) :

Le processus des APE est destiné à assurer aux exportations des pays ACP un accès au marché stable et accru. Or, si les modifications à l'examen étaient approuvées, le fait est qu'un certain nombre de pays ACP qui sont toujours confrontés à des besoins de développement importants et à une forte pauvreté pourraient voir leur accès au marché de l'Union considérablement restreint (sans pouvoir, dans certains cas, faire appel à un autre régime préférentiel, en particulier si la proposition de révision du SPG est adoptée).
The EPA process should provide stable and increased market access for ACP exports, but would this amendment be approved, the reality is that a number of ACP countries which still have strong development needs and substantial levels of poverty could have significantly reduced market access to the EU (and in some cases will have no alternative preference scheme to fall back on, particularly if the proposal for revision of the GSP scheme is adopted).

15. note qu'en 2014, le service d'audit interne de la Commission a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre, par l'Institut, des recommandations approuvées résultant de l'"Examen limité de la gestion des subventions – préparation des conventions de subvention annuelles"; note par ailleurs que cet examen limité a donné lieu à six recommandations, dont une marquée comme "Critique" et quatre comme "Très importantes", et que l'Institut a répondu à ces six recommandations par un plan d'action détaillé comprenant 25 mesures, dont 13 avaient pour délai final le 31 août 2013 et 10 étaient marquées comme étant "Prêtes pour examen" à cette date;
15. Notes that in 2014, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) followed up the status of implementation of the accepted recommendations from the "Limited Review on Grant Management – Preparation of Annual Grant Agreements" in the Institute; notes moreover that this limited review resulted in six recommendations, of which one marked as "Critical" and four as "Very Important", and that the Institute responded to the six recommendations by a detailed action plan comprising 25 actions, amongst which 13 were due by 31 August 2013 or before and 10 were reported as "Ready For Review" by this date;

En ce qui concerne les transactions approuvées par le ministre vendredi, le ministre a affirmé qu'il était d'avis que les investisseurs répondaient aux critères établis dans la Loi sur Investissement Canada et que, selon les principes directeurs concernant les entreprises d'État qui existaient au moment de l'examen, les transactions proposées étaient susceptibles de présenter un avantage net pour le Canada.
With reference to the transactions the minister approved on Friday, the minister stated that the investors satisfied him under the Investment Canada Act and that, under state-owned enterprise guidelines which existed at the time of the review, their proposed transactions are likely to be of net benefit to Canada.

Trois d’entre elles ont été approuvées par l’autorité budgétaire en 2008, tandis que les deux autres étaient toujours en cours d’examen par les services de la Commission à la fin de l’année.
Three of these applications were approved by the Budgetary Authority in 2008, while the two remaining ones were still being assessed by the Commission services at the end of the year.

Sur les 10 demandes d’aide reçues par le FEM en 2007, quatre ont été approuvées avant la fin de l’année, cinq étaient toujours en cours d’examen et une a été retirée (pour être réintroduite au début de 2008 après quelques modifications techniques).
Of the 10 applications for assistance received by the EGF in 2007, four were approved before the end of the year, five remained under consideration, and one was withdrawn (to be re-submitted at the beginning of 2008 after some technical modifications).

Quatre demandes ont été approuvées par la Commission avant la fin de 2007, après la mobilisation des fonds nécessaires par l'autorité budgétaire de l'UE. Cinq demandes étaient toujours en cours d’examen et une a été retirée (pour être réintroduite au début de 2008 après quelques modifications techniques).
Four applications were approved by the Commission before the end of 2007, following mobilisation of the necessary funds by the EU Budgetary Authority; five remained under consideration, and one was withdrawn (to be re-submitted at the beginning of 2008 after some technical modifications).

Au début de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, toutes les affaires émanant des députés venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité, et la Liste portant examen des affaires émanant des députés et l'ordre de priorité établi conformément à l'article 87 du Règlement sont maintenus d'une session à l'autre.
At the beginning of the second or a subsequent session of a Parliament, all items of Private Members' Business originating in the House of Commons that were listed on the Order Paper during the previous session shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper or, as the case may be, referred to committee and the List for the Consideration of Private Members' Business and the order of precedence established pursuant to Standing Order 87 shall continue from session to session.

Au début de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, toutes les affaires émanant des députés venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité, et la Liste portant examen des affaires émanant des députés et l’ordre de priorité établi conformément à l’article 87 du Règlement sont maintenus d’une session à l’autre.
At the beginning of the second or a subsequent session of a Parliament, all items of Private Members’ Business originating in the House of Commons that were listed on the Order Paper during the previous session shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper or, as the case may be, referred to committee and the List for the Consideration of Private Members’ Business and the order of precedence established pursuant to Standing Order 87 shall continue from session to session.