Traduction de «l'ex-député richard marceau » (Français → Anglais) :

I. considérant que depuis plus d'un an, depuis le 18 février 2014, le chef de file de l'opposition, Leopoldo López, est détenu de façon arbitraire, accusé de conspiration, d'incitation à des manifestations violentes, d'incendie criminel et de dégradation de biens; que depuis sa détention, il a subi des tortures physiques et psychologiques et a été soumis à un régime d'isolement, renforcé au cours de ces derniers mois; que sont également détenus et mis à l'isolement les maires de l'opposition, Daniel Ceballos et Vicencio Scarano, pour n'avoir pas mis fin aux manifestations et à la rébellion civile dans leurs municipalités, et condamnés à plusieurs années de prison; que les députés Juan Carlos Caldera, Ismael García et Richard Mardo sont visés par des enquêtes et des procès visant à les suspendre et à les déchoir de leur mandat;
I. whereas Leopoldo López remains in prison after more than a year, having been arbitrarily detained on 18 February 2014 on charges of conspiracy, instigating violent demonstrations, arson and damage to property; whereas, since his detention, he has suffered physical and psychological torture and has undergone increasing periods of solitary confinement in recent months; whereas opposition mayors Daniel Ceballos and Vicencio Scarano have also been arrested and held in solitary confinement for failing to end protests and civil rebellion in their cities and have been sentenced to several years in prison; whereas congressmen Juan Carlos Caldera, Ismael García and Richard Mardo are facing investigations and trial proceedings aimed at their suspension and disqualification from Congress;

Il s'agit là d'une initiative de l'ex-député Richard Marceau, qui est avocat et qui, en tant que porte-parole du Bloc québécois, avait su convaincre le Parlement, par un projet de loi privé, de renverser le fardeau de la preuve dans ce cas.
This is an initiative of former member Richard Marceau, a lawyer who, as the Bloc Québécois critic, introduced a private member's bill and convinced Parliament to reverse the burden of proof in this case.

C. considérant que le chef de file de l'opposition, Leopoldo López, a fait l'objet d'une détention arbitraire le 18 février 2014 pour conspiration, incitation à des manifestations violentes, incendie criminel et dégradation de biens; que, pendant sa détention, il a subi des actes de torture physique et psychologique et a été placé en isolement; que Daniel Ceballos et Vicencio Scarano, maires d'opposition, et Salvatore Lucchese, officier de police, ont été arrêtés pour n'avoir pas réussi à mater les manifestations et la révolte civile dans leurs villes, qu'ils ont été condamnés à plusieurs années d'emprisonnement; que les députés de l'opposition, Juan Carlos Caldera, Ismael García et Richard Mardo, sont visés par des enquêtes et des procès visant à les suspendre et à les déchoir de leur mandat;
C. whereas opposition leader Leopoldo López was arbitrarily detained on 18 February 2014 on charges of conspiracy, instigating violent demonstrations, arson and damage to property; whereas since his detention he has suffered physical and psychological torture and undergone solitary confinement; whereas opposition mayors Daniel Ceballos and Vicencio Scarano, as well as police officer Salvatore Lucchese, have been arrested for failing to end protests and civil rebellion in their cities, and have been sentenced to several years in prison; whereas opposition congressmen Juan Carlos Caldera, Ismael García and Richard Mardo are facing investigations and trial proceedings aimed at their suspension and disqualification from Congress;

C'est l'ex-député bloquiste de Charlesbourg, M. Richard Marceau, qui avait convaincu le gouvernement, dans les derniers jours du gouvernement Martin, d'adopter un projet de loi concernant le renversement du fardeau de la preuve pour les biens acquis criminellement.
The former Bloc member for Charlesbourg, Richard Marceau, was the one who, in the dying days of the Martin regime, convinced the government to pass legislation reversing the burden of proof in connection with the proceeds of crime.

Déclaration écrite 0014/2011 déposée par les députés Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (point 11 du PV du 23.6.2011) et (P7_TA(2011)0299) signée par 447 députés:
Written Declaration 0014/2011, tabled by Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger and Cecilia Wikström, on a voluntary system of labelling in Braille format on the packaging of industrial products (minutes of 23.6.2011, item 11) and (P7_TA(2011)0299) signed by 447 Members:

Déclaration écrite 0014/2011 déposée par les députés Konstantinos Poupakis , Richard Howitt , Ádám Kósa , Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (point 11 du PV du 23.6.2011 ) et (P7_TA(2011)0299 ) signée par 447 députés:
Written Declaration 0014/2011, tabled by Konstantinos Poupakis , Richard Howitt , Ádám Kósa , Eva Lichtenberger and Cecilia Wikström , on a voluntary system of labelling in Braille format on the packaging of industrial products (minutes of 23.6.2011, item 11 ) and (P7_TA(2011)0299 ) signed by 447 Members:

À la suite de cela, j'ai été, avec le député Richard Marceau, le co-auteur d'un ouvrage intitulé The Passage Through Parliament to Establish Holocaust Memorial Day in Canada, ouvrage expliquant le débat à ceux qui étudient le processus parlementaire.
In the result, I co-authored a book with Richard Marceau, MP, a co-sponsor of the bill, entitled The Passage Through Parliament to Establish Holocaust Memorial Day in Canada, to document the debate for students of the parliamentary process.

On se souviendra du travail qu'a effectué notre collègue Richard Marceau, ex-député de Charlesbourg—Jacques-Cartier, qui avait réussi à faire adopter un projet de loi privé en cette Chambre, en incitant le gouvernement à renverser le fardeau de la preuve dans le cas des produits de la criminalité.
Hon. members may remember the work done by our colleague Richard Marceau, the former member of Parliament for Charlesbourg—Jacques-Cartier, who succeeded in having this House pass a private member's bill reversing the burden of proof in the case of the proceeds of crime.

Question n 154 M. Richard Marceau: Quel a été le processus décisionnel complet ayant poussé le commandement de la Base des Forces canadiennes de Valcartier à envisager de cesser complètement les activités de ski alpin au Centre le Castor, et à cet égard: a) quelle est l'origine budgétaire des fonds qui ont financé, à l'origine, la construction et l'aménagement des infrastructures du Centre; b) quelle est l'origine budgétaire des fonds ayant servi à son exploitation (ex : électricité, chauffage); c) à quel moment et de quelle manière les populations, militaire et civile, ont-elles été consultées et quel fut l'échantillonnage choisi; d) quelles ont été les recommandations envisagées pour éviter cette décision de fermeture; e) à quel moment le ministre de la Défense nationale a-t-il entériné la décision?
Question No. 154 Mr. Richard Marceau: What was the full decision-making process that led the command at Canadian Forces Base Valcartier to consider closing down entirely downhill skiing at the Castor Centre; and in regard to this: (a) from what budget envelope were the funds for construction and development of the infrastructures at the Castor alpine ski centre originally taken; (b) from what budget envelope were the funds used to operate the Centre (e.g. electricity, heating) taken; (c) how and when was the public, both military and civilian, consulted, and using what sampling; (d) what recommendations were considered to avoid the decision to close; and (e) at what point did the Minister of National Defence endorse the decision?

Comme le député Richard Corbett l'a rappelé, la position commune de l'UE a été clairement renforcée en avril de l'année dernière face à l'inquiétude du Conseil devant la détérioration de la situation en Birmanie/Myanmar.
As the honourable Member, Richard Corbett, reminded us, the EU's Common Position was tightened significantly in April of last year in the light of the Council's concern over the worsening situation in Burma/Myanmar.