Vertaling van "l'esprit qu'un exercice similaire avait " (Frans → Engels) :

Il y a Ressources naturelles Canada qui, il y a deux ou trois ans, a mis en place un exercice pour préparer les gens à entrer dans le groupe EX. Il y a aussi la Commission de la fonction publique, qui avait un exercice similaire pour établir un ensemble de candidats pour le groupe EX à l'échelle du gouvernement.
One is from Natural Resources Canada, which had, a couple of years ago, put in place an exercise to develop and prepare people for entering into the EX community. Another was from the Public Service Commission, which had a similar exercise to create a visible minority EX pool that was applicable across government.

Cette étude se situe dans la lignée d'un exercice globalement similaire réalisé conjointement en 2012 par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'administration de l'économie et des statistiques. Les conclusions qu'il avait permis de tirer pour l'économie américaine étaient comparables à celles de l'étude de l'OEB et de l'OHMI pour l'économie de l'UE.
This study comes on foot of a broadly similar exercise carried out in 2012 by the US Patent and Trademark Office together with the Economics and Statistics Administration, which reached comparable findings for the US economy as the OHIM/EPO study has done for the EU economy.

[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.
[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.

Le rapport nous présente la situation des droits de l’homme, dans des pays comme l’Iran, la Chine ou la Russie, à Guantánamo et dans d’autres pays, tels que Cuba, qui n’a pas permis l’exercice d’un droit fondamental, en l’occurrence celui d’autoriser le groupe des Damas de Blanco (Dames en blanc) à sortir de leur pays pour recevoir le Prix Sakharov qui leur avait été décerné; des abus similaires se produisent dans d’autres pays, comme au Nicaragua et au Venezuela, qui feront l’objet d’une résolution séparée qui sera portée aux voix demain.
The report on the state of human rights presents us with a situation, in countries such as Iran, China or Russia, in Guantánamo and in other countries, such as Cuba, where the exercise of a fundamental right was not permitted. The issue in question was not permitting the group known as the ‘Damas de Blanco’ (Ladies in White) to come to accept the Sakharov Prize, to enter and to leave their own country; similar abuses occur in other countries, as is the case in Nicaragua and Venezuela, which will be the subject of a separate resolution, to be voted on tomorrow.

Si j'ai bien compris le professeur Aucoin, ce n'est pas que les gens ne voulaient pas l'être, c'est plutôt que, d'une part, on avait fait un exercice similaire peu de temps auparavant et que, d'autre part, ce n'était pas clairement le mandat de la commission.
If I understood Professor Aucoin correctly, it's not that people didn't want to be informed, but rather that, on the one hand, a similar exercise had been undertaken shortly prior, and that on the other hand, it was clearly not part of the commission's mandate.

(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.
(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

C'était ce qu'avait proposé la commission que je préside actuellement, dans l'exercice de ses compétences réglementaires et en cohérence avec ce que le Parlement avait fait la veille du Conseil d'Amsterdam, en 1997, et en d'autres occasions similaires.
That was what the Committee over which I currently preside had proposed in carrying out its mandate, consistent with Parliament’s action on the eve of the Amsterdam Council in 1997 and on other similar occasions before that.

« (8) En ce qui a trait à un acte ou une omission qui se déroulerait dans l’exercice du pouvoir ou l’exécution d’un devoir par un représentant ou un corps provincial en vertu de lois de la province incorporées par règlement, les obligations fiduciaires ou fiduciales applicables du ministre envers les premières nations doivent continuer comme si le ministre avait exercé un pouvoir similaire ou effectué un devoir similaire».
“(8) In respect of an act or omission occurring in the exercise of a power or the performance of a duty by a provincial official or body under laws of a province that are incorporated by the regulations, the applicable trust or fiduciary obligations of the Minister to first nations will continue as though the Minister has exercised a like power or performed a like duty”.

C'est dans cet esprit qu'elle avait présenté, lors de l'élaboration du Traité sur l'Union européenne, des contributions visant, dans le cadre d'une clarification de la hiérarchie des actes communautaires, une amélioration des modalités d'exercice des compéténces d'éxécution; ces réflexions coïncidaient très largement avec les orientations retenues par le Parlement.
This was why, at the time the Treaty on European Union was being drafted, it presented contributions -- in the context of a clarification of the hierarchy of norms -- with a view to improving the rules for the exercise of implementing powers; its ideas broadly coincided with Parliament's.