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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive sur les abus de marché
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Pharmacodépendance
Poursuite abusive
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Usage abusif de la pro

Vertaling van "des abus similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle y exposait son avis préliminaire selon lequel chacun des studios avait conclu avec Sky UK un accord bilatéral imposant de mettre en place des restrictions contractuelles similaires, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

It set out the Commission's preliminary view that each of the studios and Sky UK have bilaterally agreed to put in place similar contractual restrictions in breach of EU antitrust rules.


note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme ...[+++]

Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.


En outre, afin de réduire le risque d’abus, il est proposé de remplacer l’actuelle disposition anti-abus par une règle anti-abus commune, fondée sur la disposition similaire figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive.

Furthermore, in order to address the risk of abuse, it is proposed to replace the current anti-abuse provision by inserting a common anti-abuse rule, based on the similar clause included in the Recommendation on aggressive tax planning.


En outre, afin de réduire le risque d’abus, il est proposé de remplacer l’actuelle disposition anti-abus par une règle anti-abus commune, fondée sur la disposition similaire figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive.

Furthermore, in order to address the risk of abuse, it is proposed to replace the current anti-abuse provision by inserting a common anti-abuse rule, based on the similar clause included in the Recommendation on aggressive tax planning.


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Ainsi, la proposition contient une règle anti-abus générale, inspirée de la clause similaire contenue dans la recommandation de la Commission du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive[15], ainsi qu’une disposition reposant sur les mêmes principes mais couvrant les problèmes spécifiques liés aux certificats de titre en dépôt et autres titres similaires.

Thus, the proposal contains a general anti-abuse rule, based on the similar clause included in the Commission Recommendation of 6 December 2012 on aggressive tax planning[15], as well as a provision based on the same principles but addressing the particular problems linked to depositary receipts and similar securities.


La même conduite constitutive d'abus doit être sanctionnée de manière similaire dans les différents États membres.

The same form of wrongful conduct shall incur the same penalty in each of the Member States.


La même conduite constitutive d'abus doit être sanctionnée de manière similaire dans les différents États membres.

The same form of wrongful conduct shall incur the same penalty in each of the Member States.


Il existe une coopération similaire pour limiter les abus liés à l'arrosage (diffusion de messages non sollicités).

There is similar co-operation to limit spamming abuses.


(15) considérant qu'une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et qu'elle doit donc être traitée selon des procédures analogues; que, au contraire d'une aide illégale, une aide susceptible d'avoir été appliquée de façon abusive est une aide précédemment approuvée par la Commission; qu'il en résulte que la Commission ne doit pas être habilitée à faire une injonction de récupération de l'aide appliquée de façon abusive;

(15) Whereas misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures; whereas unlike unlawful aid, aid which has possibly been misused is aid which has been previously approved by the Commission; whereas therefore the Commission should not be allowed to use a recovery injunction with regard to misuse of aid;


(44) considérant que l'approche adoptée dans la directive 89/552/CEE et la présente directive vise à réaliser l'harmonisation fondamentale nécessaire et suffisante pour assurer la libre circulation des émissions de télévision à l'intérieur de la Communauté; que les États membres ont la faculté d'appliquer aux organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence des règles plus détaillées ou plus strictes dans les domaines coordonnés par la présente directive, y compris, notamment, des règles visant à réaliser des objectifs en matière linguistique et garantir la protection de l'intérêt public pour ce qui concerne le rôle ...[+++]

(44) Whereas the approach in Directive 89/552/EEC and this Directive has been adopted to achieve the essential harmonization necessary and sufficient to ensure the free movement of television broadcasts in the Community; whereas Member States remain free to apply to broadcasters under their jurisdiction more detailed or stricter rules in the fields coordinated by this Directive, including, inter alia, rules concerning the achievement of language policy goals, protection of the public interest in terms of television's role as a provider of information, education, culture and entertainment, the need to safeguard pluralism in the information industry and the media, and the protection of competition with a view to avoiding the ...[+++]


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