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Traduction de «l'espagne car elle » (Français → Anglais) :

La Commission a adressé aujourd'hui un avis motivé à la Bulgarie, à la Pologne, à l'Espagne et au Royaume-Uni car elle a recensé des lacunes dans leur législation nationale qui transpose la directive.

Today, the Commission sent reasoned opinions to Bulgaria, Poland, Spain and the United Kingdom as the Commission identified gaps in the national legislation which transposes the Directive.


La Commission a conclu que cinq mesures concernant des activités purement locales situées en Allemagne, en Espagne et au Portugal ne comportent aucune aide d’État, car elles sont peu susceptibles de perturber les échanges entre États membres.

The Commission has found that five public measures for purely local operations in Spain, Germany and Portugal involve no state aid because they are unlikely to affect trade between Member States.


B. considérant que le taux de chômage de longue durée varie fortement d'un État membre à l'autre, allant de 1,5 % en Autriche à 19,5 % en Grèce; que les États membres dont le taux de chômage de longue durée est le plus élevé sont l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Croatie, l'Espagne et la Grèce; que la reprise économique doit s'accélérer, car elle n'est pas suffisamment vigoureuse pour réduire considérablement un chômage structurel élevé;

B. whereas the long-term unemployment rate differs markedly across the Member States, ranging from 1,5 % in Austria to 19,5 % in Greece; whereas the Member States with the highest rates of long-term unemployment are Italy, Portugal, Slovakia, Croatia, Spain and Greece; whereas the economic recovery must gain momentum, as it is currently not providing enough impetus to significantly reduce high rates of structural unemployment;


B. considérant que le taux de chômage de longue durée varie fortement d'un État membre à l'autre, allant de 1,5 % en Autriche à 19,5 % en Grèce; que les États membres dont le taux de chômage de longue durée est le plus élevé sont l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Croatie, l'Espagne et la Grèce; que la reprise économique doit s'accélérer, car elle n'est pas suffisamment vigoureuse pour réduire considérablement un chômage structurel élevé;

B. whereas the long-term unemployment rate differs markedly across the Member States, ranging from 1.5 % in Austria to 19.5 % in Greece; whereas the Member States with the highest rates of long-term unemployment are Italy, Portugal, Slovakia, Croatia, Spain and Greece; whereas the economic recovery must gain momentum, as it is currently not providing enough impetus to significantly reduce high rates of structural unemployment;


– (ES) Madame la Présidente, la piraterie est une question très importante pour l’Espagne, car elle concerne nos navires de pêche, et je salue la libération du navire Alakrana et je félicite ses marins, son propriétaire et le gouvernement espagnol pour leurs efforts.

– (ES) Madam President, piracy is a very important issue for Spain since it is affecting our fishing vessels, and I welcome the release of the vessel Alakrana and commend its fishermen, its owner and the Spanish Government for their efforts.


Il est assez difficile de répondre précisément à cette question, mais en séparant les divers domaines, je dirais qu'en matière financière et d'audit, ce fut la création en 1988 de l'Office du contrôle des comptes, car elle a impliqué la réglementation de la profession et de l'activité d'audit en Espagne, ce qui a placé ses normes et ses pratiques au meilleur niveau international, ainsi que la création, en 1998, de la Fondation catalane d'analyse financière, qui a permis d'intégrer au sein d'un organisme indépendant tous les profession ...[+++]

It is very hard to make a choice in this respect, but on a field by field basis I would say that in terms of auditing and financial matters, the creation in 1988 of the Official Registry of Accounting Auditors (Registro Oficial de Auditores de Cuentas), since this involved the regulation of the profession and of auditing activity in Spain, placing its rules and practices on the highest international footing, and the creation in 1998 of the Catalan Foundation for Financial Analysis (Fundación Catalana de Análisis Financiero), since this made it possible to bring all financial analysts together in a single independent organisation, promoting their ongoing prof ...[+++]


L’Espagne a demandé à la Commission l’autorisation de ne pas tenir compte des prestations de services fournies par les auteurs car elle n’est pas en mesure de procéder au calcul précis de la base des ressources propres TVA pour certaines opérations visées à l’annexe X, partie B, point 2), de la directive 2006/112/CE.

Spain has requested authorisation from the Commission not to take into account services supplied by authors since it is unable to make the precise calculation of the VAT own resources base for transactions referred to in point 2 of part B of Annex X, to Directive 2006/112/EC.


La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Espagne car elle a constaté que, à l'échéance d'un délai de cinq mois suivant l’arrêt de la Cour de justice du 27 octobre 2005 (Commission contre Royaume d’Espagne, affaire C-158/03), elle n'avait reçu qu’une communication incomplète des mesures prises par le gouvernement espagnol afin d’exécuter cet arrêt.

The Commission has decided to send a letter of formal notice to Spain as, at the end of the five-month time limit following the Court of Justice’s judgment of 27 October 2005 (the Commission v the Kingdom of Spain, Case C-158/03), it had received only incomplete information on the measures taken by the Spanish government to implement the judgment.


Après de longues et difficiles négociations, la Communauté n’a pas réussi à convaincre le Maroc de signer un accord de même catégorie, le Maroc maintenant fermement sa décision d'exclure des espèces présentant un grand intérêt commercial pour la Communauté et proposant, pour le reste des possibilités de pêche, des conditions techniques abusives qui ôtaient toute viabilité à la pêche car elles étaient antiéconomiques et ne pouvaient être assumées par la filière de la pêche communautaire, de sorte que les relations officielles de pêche ont été interrompues; cela a donné lieu à une importante restructuration de la filière de la pêche commu ...[+++]

At the end of lengthy, difficult negotiations the Community was still unable to persuade Morocco to sign an Agreement similar to previous ones, since Morocco was adamant that commercial species of major interest to the Community would be excluded and that the remaining fishing opportunities would be subject to technical terms and conditions which the Community fisheries sector deemed unfair and unacceptable and under which fishing would cease to be economically viable. Hence official fisheries relations were broken off and the Community fisheries sector operating in the area underwent a major restructuring process, taking advantage - inter alia - of the funding earmarked for the Agreement. A special restructuring plan was approved for the affected fleet which ...[+++]


L’Espagne considère que les mesures ne confèrent aucun avantage aux entreprises minières charbonnières car elles sont destinées à couvrir les frais exceptionnels liés aux processus de restructuration.

Spain considers that the measures do not confer any advantage on the coalmining undertakings, because they are intended to cover the exceptional costs of the restructuring process.




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Date index: 2022-11-09
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