Traduction de «l'environnement étaient respectées » (Français → Anglais) :

Lors de nos investigations locales, nous sommes arrivés à la conclusion que les mesures concernant les évaluations des incidences sur l’environnement, telles qu’applicables en Autriche, étaient alors respectées – du moins sur le fond.
When we investigated locally, we concluded that the provisions concerning environmental impact assessments, as applicable in Austria, were complied with at the time – at least in essence.

D. considérant que la campagne a été conduite dans un environnement relativement ouvert et libre dans lequel les libertés d'expression, de réunion et d'association étaient généralement respectées; considérant toutefois que l'atmosphère de la campagne a été également caractérisée par une forte polarisation ethno-politique entre les deux principaux candidats; considérant qu'il y a eu également de nombreuses victimes au cours de la campagne et après l'annonce des résultats,
D. whereas the campaign was conducted in a fairly open and free environment, in which the freedoms of expression, assembly and association were generally respected; whereas, however, the campaign atmosphere was also marked by a strong ethno-political polarisation between the two main candidates; whereas a large number of deaths have also occurred during the campaigning period and following the announcement of the results,

Monsieur le Président, si ces mesures visant à la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement étaient véritablement mises en œuvre, si la directive relative au droit à l'information de ce public était réellement respectée, je suis convaincue qu'une part importante de ces pétitions, qui sont reprises tous les mois au procès-verbal de la séance, ne nous parviendraient probablement pas. En effet, ce que nous constatons au sein de la commission des pétitions, où viennent aboutir toutes ces pétitions, c'est que non seulement on ne permet pas au public de prendre part à ces programmes environnementaux, mais on lui refuse aussi souvent l'accès à l'information, lequel doit lui être garanti par la directive relative au droit à l'information.
Mr President, if these measures for public participation in drawing up certain plans and programmes concerning the environment were really put into practice, if we really complied with the Directive on the public right to information, I am sure that a significant number of these petitions, which are noted each week in the Minutes of the sitting, would probably not reach here, because what we are seeing in the Committee on Petitions, where all these petitions arrive, is that not only is the public not allowed to participate in these environmental programmes, but it is sometimes denied the information that the Directive on the right to information should guarantee it.

Outre le programme opérationnel "environnement", suivi par l'initiative communautaire ENVIREG (programme approuvé le 25.7.91 pour un montant d'aide communautaire de 137 MECU), les services de la Commission ont mené une action constante de vérification que les dipositions de la directive "étude d'impact sur l'environnement" étaient bien respectées dans le cadre des programmes.
Along with the "environment" operational programme, followed by the Envireg Community initiative (approved on 25 July 1991 and with total Community aid of ECU 137 million), the Commission has constantly checked that the provisions of the Directive on environmental impact assessment are observed under the programmes.

La Commission a examiné les aides nouvelles et modifiées au regard des articles 92 et 93 du traité CEE et vérifié que les dispositions des encadrements communautaires en matière d'aides aux PME, à la RD et à la protection de l'environnement étaient respectées.
The Commission examined the new and amended aid schemes in the light of Articles 92 and 93 of the EEC Treaty and checked that the provisions of the Community guidelines on aid for SMEs, RD and environmental protection were complied with.