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Vertaling van "l'environnement sera totalement appliquée " (Frans → Engels) :

Les orientations et les objectifs seront définis quant à eux à l'échelon national par le biais d'une procédure qui, une fois totalement appliquée, ne sera pas différente de la méthode ouverte de coordination, le gouvernement conservant la capacité de fixer des priorités nationales. Dans le PAN 2003, 10% des ressources financières mobilisées en faveur des régions sont affectées à des initiatives visant à soutenir le rôle de la famille et à faire progresser la natalité dans le pays.

Guidelines and targets will instead be determined at national level through a process that once fully implemented will be not unlike the Open Method of Co-ordination, with the Government retaining the power to set nation-wide priorities: in the Nap 2003 10% of the financial resources made available to the regions are earmarked for initiatives aimed to support the role of the family and increase the country's birth-rate.


Si une infraction concernant le traitement des produits chimiques est commise, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement sera appliquée.

If there is an infraction dealing with chemicals and chemical treatment, then the Canadian Environmental Protection Act will come to bear.


M. Souccar : Ce personnel sera totalement réservé à l'environnement maritime et portuaire.

Mr. Souccar: These resources would be totally dedicated to the marine and port environment.


Est-ce [que l’aquaculture] sera totalement respectueuse de l’environnement?

Will (aquaculture) be a totally 100% clean industry?


Le volet «environnement» comprenait une présentation par la Corée de la société du recyclage, l’élément phare de la politique environnementale coréenne, dont un aperçu des récentes évolutions relatives à la «loi sur la promotion d’une transition vers une société de circulation des ressources», qui sera appliquée à partir de 2017.

The environment segment included a presentation by the Korean side on the Recycling Society, the flagship of the Korean environmental policy, including an update on recent developments regarding the ‘Act on Promotion of Transition to Resource Circulating Society’, which will be enforced from 2017.


Cette politique sera appliquée aux aides d'État accordées à tout type de fin, par exemple les aides à l'investissement, à la protection de l'environnement ou à l'assistance technique.

This policy should be applied to State aid granted for whatever purpose, for example aid towards the costs of investment, environmental protection or technical support.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environn ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]


Cependant, la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique.

However, this Directive represents an important step towards achieving the final goal of full replacement of procedures on live animals for scientific and educational purposes as soon as it is scientifically possible to do so.


Dans ce cas, le sous-système ne sera pas totalement conforme à la STI et la procédure de vérification "CE" prévue dans la directive 96/48/CE ne s'applique que selon les parties de la STI appliquées.

In this case the subsystem will not be in full conformity with the TSI and the EC verification procedure in Directive 96/48/EC shall be applied only in respect of the parts of the TSI applied.


La directive 85/337 du Conseil, qui exige une estimation préalable de l'impact sur l'environnement, sera appliquée à certains grands projets qui devront être réalisés dans le cadre de ce programme.

Council Directive 85/337, requiring the prior assessment of environmental effects, will apply to a number of the larger projects to be carried out under this programme.


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