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Traduction de «l'environnement est assortie de sanctions assez lourdes » (Français → Anglais) :

Avec ce projet de loi, nous cherchons à faire en sorte que la pollution de l'environnement est assortie de sanctions assez lourdes pour que, désormais, ce soit la prévention de la pollution qui devienne la rançon des affaires.

The bill is attempting to ensure that environmental pollution has a severe enough fine that the cost of doing business should be to prevent that pollution.


Étant donné l'importance et la valeur sur le plan social du contrat de mariage lorsqu'il y a des enfants, il serait peut-être logique et tout à fait normal que l'État impose des sanctions assez lourdes ou des obstacles à la rupture de ce contrat.

Given the social importance and value of the marriage contract where children are concerned, it may be reasonable and perfectly within the rights of the state to impose fairly heavy penalties and/or impediments to the breaking of that contract.


Ce projet de loi prévoit des infractions assorties de sanctions lourdes.

This bill is also serious about dealing with infractions.


Pour en revenir au système à deux niveaux, si un Canadien par choix, un immigrant, peut facilement, parce que les règles de la preuve sont fondées sur la prépondérance des probabilités, être dénaturalisé et expulsé en fonction de ouïe-dire qui ne tiendraient pas la route devant un tribunal pénal, il s'agit d'une sanction assez lourde à imposer à une personne.

To go back to the two-tier, if Canadians by choice, immigrants, can be easily denaturalized and deported on hearsay information that would not stand up in criminal court, with the rules of evidence, based on the balance of probability, that's a pretty big thing to take away from a person.


Tant la productivité que l'environnement des entreprises restent handicapés par le cadre réglementaire et des charges administratives assez lourdes.

Both productivity and the business environment continue to be hampered by the regulatory framework and relatively high administrative burdens.


Dans le domaine de la production alimentaire, nos citoyens nous ont invités à leur garantir une nourriture saine, assortie de précautions idoines en vue de réaliser cet objectif et d'une responsabilité et de sanctions adéquates pour faire face à toute violation portant atteinte à la santé humaine ou à l'environnement.

Our citizens have challenged us in the field of food production to safe food, with the guarantee of adequate precautions to ensure this goal and proper liability and penalties in place for any violation resulting in damage to the person on the environment.


En décembre 1996, le rapport annuel sur les droits de l'homme demandait l'élaboration, à l'intention des entreprises européennes opérant dans les pays tiers, d'un code de conduite qui oblige ces entreprises à respecter les droits de l'homme sous toutes leurs formes (droits civils, droits sociaux, droits économiques, environnement) et qui soit assorti de mécanismes de contrôle et de sanction.

In December 1996, the annual report on human rights called for a Code of Conduct for European Companies, operating in third countries, which obliges them to respect human rights in all their forms (civil, social, economic, environmental) including mechanisms of control and sanction.




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l'environnement est assortie de sanctions assez lourdes ->

Date index: 2023-02-20
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