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Vertaling van "l'environnement devraient néanmoins recevoir " (Frans → Engels) :

Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sont remplies ...[+++]

Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy are met.


Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (13) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (14) son ...[+++]

Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (13) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (14) are met.


La partie 2 du projet de loi propose de nouvelles formules, inédites à ce jour en ce qui concerne les textes de loi dont est saisi le Parlement, des formules qui devraient néanmoins recevoir l'aval de tous les députés.

Part 2 of Bill C-14 does introduce some new concepts that parliament has not seen in other legislation, concepts that should nevertheless be supported by all members of the House.


Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’ ...[+++]

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’ ...[+++]

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


Néanmoins, les délégations, dans leur majorité, ont estimé que le compromis proposé constituait une base acceptable pour les travaux futurs et que, afin de parvenir à des avantages maximaux pour l'environnement, les États membres devraient continuer à assumer une certaine responsabilité subsidiaire.

Nevertheless, a majority of delegations considered that the proposed compromise constitutes an acceptable basis for further work, and that in order to achieve the maximum environmental benefit, some form of subsidiary liability would have to remain with the Member Sates.


Ces questions prioritaires devraient s'inscrire dans le cadre d'un ensemble de dossiers stratégiques à puiser dans la liste indicative qui figure dans la communication de la Commission, à laquelle il faudrait néanmoins ajouter l'environnement.

These priority issues should be based within a framework of strategic themes, to be drawn from the indicative list in the Commission Communication, but to which environment should be added.


Les consommateurs devraient recevoir une information conçue de manière à encourager une utilisation des détergents textiles ménagers qui soit économe et qui contribue à l'amélioration de la qualité de l'eau en particulier, et de l'environnement en général.

Consumers should be provided with information helping them to use household laundry detergents in a way saving resources and contributing to the improvement of water quality and of the environment in general.


Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.

However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.


Elles devraient néanmoins pouvoir recevoir la citoyenneté; le ministre devrait pouvoir rendre ce jugement, à sa discrétion.

They should still qualify to be citizens; the minister should be able to make that discretionary judgment.


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