Traduction de «l'ensemble du paquet devrait entrer » (Français → Anglais) :

L'ensemble du paquet devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016, ce qui donne au secteur un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles règles.
The entire package would be applicable as of 1 January 2016, offering sufficient lead-time for the industry to adapt to the new set of rules.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

Il convient de reporter l’entrée en application des exigences prévues par le présent règlement pour l’aligner sur l’entrée en application des mesures de transposition de la refonte de la directive et permettre l’adoption de toutes les mesures d’exécution essentielles. L’ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer en application au même moment.
The application of the requirements in this Regulation should be deferred in order to align applicability with the application of the transposed rules of the recast Directive and to establish all essential implementing measures. The entire regulatory package should then be applied from the same point in time.

Le paquet législatif, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014, fera l'objet de discussions au sein des institutions de l'UE et pourrait être adopté avant fin 2012.
The package, which should enter into force by January 2014, will be the subject of discussions among the EU institutions and may be adopted by the end of 2012.

Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?

L'ensemble du paquet comprenant les différents accords (sur l'agriculture et tous les autres domaines du programme de Doha pour le développement) devrait ensuite être adopté avant le 1er janvier 2005 sous forme d'engagement unique comme le prévoit la déclaration de Doha.
The whole package of different agreements (agriculture and all the other issues of the Doha Development Agenda) should then be agreed before 1 January 2005, as a single undertaking, as foreseen in the Doha Declaration.

(22) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, mais les dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations devraient être suspendues jusqu'à ce qu'une date ait été fixée de commun accord dans le cadre du processus de Kimberley pour la mise en oeuvre simultanée du contrôle des importations et des exportations par l'ensemble des participants,
(22) This Regulation should enter into force on the day of its publication, but the provisions on import and export control should be suspended until a date has been agreed in the Kimberley Process for the simultaneous implementation of the import and export controls by all participants,

Or, c'est en pareil cas que le système canadien de radiodiffusion devrait entrer en jeu. Face à cette situation, les citoyens de l'ensemble du pays se montrent de plus en plus préoccupés.
That is where the Canadian broadcasting system is supposed to step in. As all of this is unfolding, more and more concerns are being raised across the country.

la clause anti-abus (article 6 - non-application de la directive dans certains cas) devrait être supprimé lors de l'accord sur la mise en œuvre du « paquet fiscal » dans son ensemble : l'adoption de la directive étant liée à un accord sur l'ensemble du « paquet fiscal » et notamment sur le code de conduite en matière de fiscalité des entreprises ;
the anti-abuse clause (Article 6 - non application of the Directive in some cases) should be deleted when the implementation of the tax package as a whole is agreed, since the adoption of the Directive is linked to an agreement on the tax package as a whole and in particular on the code of conduct for business taxation;