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Commutation de paquet
Commutation de paquets
Commutation par paquet
Commutation par paquets
Enregistrement par paquet fixe
Enregistrement par paquets fixes
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Mise en ordre des paquets
Mise en séquence des paquets
Ordonnancement des paquets
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Remise en ordre des paquets
Réseau de commutation de paquets
Réseau de commutation par paquet
Réseau de commutation par paquets
Réseau à commutation de paquet
Réseau à commutation de paquets
Réseau à commutation par paquet
Réseau à commutation par paquets
Séquencement de paquets
écriture par paquet fixe
écriture par paquets fixes

Traduction de «accordée au paquet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets

packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network


mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets

packet sequencing


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]

packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]


commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet

packet switching


écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe

fixed packet writing | fixed packet recording


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le juge, dans les plus brefs délais possible après l’avoir accordée, fait placer l’autorisation dans un paquet visé au paragraphe 187(1), qu’il fait sceller.

(c) the judge shall, as soon as is practicable after the authorization has been given, cause the authorization to be placed in the packet referred to in subsection 187(1) and sealed in that packet.


Puisque la convention de délégation de service public en cause a été accordée avant l’adoption du nouveau paquet de règles de la Commission sur les SIEG (voir IP/11/1571), les dispositions transitoires du nouveau paquet s’appliquent en l’espèce.

Since the public service delegation agreement was concluded before the adoption of the Commission's new SGEI package (see IP/11/1571), the transitional provisions of the new package apply in this case.


La Commission a examiné la mesure au regard des règles relatives aux aides d'État accordées sous forme de compensation de service public, adoptées en 2011 dans le cadre du nouveau paquet SIEG de la Commission, appelé le «paquet Almunia» (IP/11/1571).

The Commission assessed the measure under the rules for state aid in the form of public service compensation, adopted in 2011 as part of the Commission's new SGEI package, the so-called "Almunia package" (IP/11/1571).


Puisque la compensation en faveur de la Banque postale a été accordée avant l’adoption du nouveau paquet de règles de la Commission sur les SIEG (voir IP/11/1571), les dispositions transitoires du nouveau paquet s’appliquent en l’espèce.

Since the compensation for la Banque Postale has been granted before the adoption of the Commission's new SGEI package (see IP/11/1571), the transitional provisions of the new package apply in this case.


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Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a adopté un paquet de quatre décisions portant sur des aides publiques accordées par l’Allemagne, la Belgique, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques respectifs.

Brussels, 25 January 2012 – The European Commission has adopted a package of four decisions concerning state aid granted by Germany, Belgium, France and Greece to their respective incumbent postal operators.


Or, jusqu'à présent, le Parlement n'a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d'ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au "paquet routier" au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?

Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?


Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?

Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?


Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1er juin 2009, et que, d’ici au 1er janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1er juin 2009?

Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?


Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d'ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au "paquet routier" au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?

Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?


8. se félicite de la priorité accordée par le nouveau président à la lutte contre la corruption; regrette la décision de la Verkhovna Rada (parlement) de remettre à 2011 l'entrée en vigueur du paquet législatif de lutte contre la corruption qui a été élaboré avec l'assistance du Conseil de l'Europe, ainsi que le veto opposé par l'ancien président à la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent; demande au président et au parlement de veiller à ce que le paquet législatif de lutte contre la corruption soit désormais appliqué san ...[+++]

8. Welcomes the priority given by the new president to the fight against corruption: regrets the decision of the Verkhovna Rada to postpone, until 2011, the entry into force of the package of anti-corruption laws that were developed with the assistance of the Council of Europe, as well as the vetoing by the former President of the anti-money laundering law: the President and Parliament to ensure that the package of anti-corruption laws is now enacted without further delay and that all the recommendations made by the Group of States against Corruption (GRECO) in its joint first and second round evaluation report are now promptly implement ...[+++]


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